Bibliographie sélective sur le Partenariat Public Privé

 

 

Sujets connexes :


 

Articles de périodiques

"Le PPP et les réseaux transeuropéens de transport et d'énergie", Dossier EUROPA.

« Sweden's first PPP refinances », Project Finance, no. 205 (mai 2000), p. 10.

« Better nonprofit-Government partnerships exist abroad [i.e. ailleurs qu'aux États-Unis] », Nonprofit World, vol. 18, no. 2 (mars-avril 2000), p. 9.

« Implementing public private partnerships : The manager's role », Public Management, vol. 81, no. 9 (octobre 1999), pp. A3-A9.

« Panorama des privatisations dans le monde », Problèmes économiques, no. 2362 (février 1994), pp. 28-32.

« STI Review No. 23; Special Issue on « Public/Private Parnerships in Science and Technology », Research Technology Management, OCDE, Paris, 61 pages.

Anderson, Daniel, « Public/private partnerships: a key to success », Journal of Housing and Community Development, vol. 56, no. 3 (mai-juin 1999), pp. 11-16.

Armstrong, Anne A., « Building e-partnership », Government Executive, vol. 32, no. 5 (mai 200), pp. 84-86.

Broadbent, Jane et Laughin, Richard, « The private finance initiative : Clarification of a future research agenda », Financial Accountability & Management, vol. 15, no. 2 (mai 1999), pp. 95-114.

Brown, Chris, « United Kingdom : Public private parnerships », International Financial Law Review, juilliet 1999, p. 25.

Burke, Niamh, « Public private partnership », Project Finance, vol. 204 (mars 2000), pp. 26-28.

Coquet, Bruno et Le Cacheux, Jacques, « Les entreprises publiques : un cas particulier? », Problèmes économiques, no. 2591-2592 (novembre 1998), pp. 20-22, 24.

Cottrill, Ken, « Not my problem », Traffic World, vol. 264, no.4 (octobre 2000), pp. 18-20.

Croteau, Pascal, « Quelques méthodes de financement des autoroutes », Routes et transports, vol. 27, no. 2 (hiver 1998), pp. 45-46.

Diepoix, Gilbert, "Délégations de service public. Pour un renouveau", Etudes CCIP, 2002.

DiPrinzio, Raymond A., « The U.S. Department of Energy and the privatization of the Hanford tank waste remediation system, A financial perspective », Journal of Project Finance, vol. 6, no. 3 (automne 2000), pp. 54-55.

Dhir, Sam, « Partnership, a proven formula for success », Franchising World, vol. 31, no. 4 (juilliet-août 1999), p. 56.

Duhamel, Alain, « Les routes », Les Affaires, vol. 71, no. 3 (juin 1999), pp. 3, 41-44.

Duhamel, Alain,. « Comment rendre le secteur public plus efficace? En y introduisant la concurrence du privé », Les Affaires, vol. 69, no. 17 (avril 1997), pp. 8-9.

Gingras, Isabelle, « La gestion du réseau routier », Revue municipale et des travaux publics, vol. 74, no. 4 (avril-mai 1996), pp. 6-7.

Haesaert, Lieven, « Les secteurs d'utilité publique en quête d'un nouvel équilibre », no. 2607 (mars 1999), pp. 17-21.

Hutchinson, Jo, « The practice of partnership in [au Royaume-Uni] local economic development. Local Government Studies, vol. 94 (automne 1994) pp. 335-344.

Jacquet, Pierre, Promouvoir les partenariats public-privé, 2003.

Kamel, Mike S., « Montreal hospital gets shot in the arm », Summit, vol. 3, no. 4 (décembre 2000), pp. 42-43.

Kennedy, Sheila S., « Public-private partnerships, professional sports teams, and the protection of the public's interests, American Review of Public Administration, vol. 30, no. 4 (décembre 2000), pp. 436-460.

Kotze, Roelf,« Government facilitation of public-private infrastruture projects : Lessons from South Africa », Journal of Project Finance, vol. 6, no. 1 (printemps 2000), p. 61.

Kwok-Chum, Wong et Walker, Anthony, « Property rights implications of public-private joint ventures », Contruction Management and Economics, vol. 18, no. 2 (mars 2000), pp. 131-138.

Linder, Stephen H., « Coming to terms with the public-private partnership. A grammar ot multiple meanings. American Behavioral Scientist. vol. 43 (septembre 1999), pp. 35-51.

Labrèche, Stéphane, « Les projets de partenariats entre les secteurs public et privé sont à la mode », Les Affaires, vol .68, no.7 (septembre 1996). p. 45.

Lacasse, François et McGlynn, et Alison, « Un marché pour les services publics », L'Observateur de l'OCDE, no. 176 (juin-juilliet 1992), pp. 32-34.

Lacoste, Dominique, « Le partenariat selon Autoroutes Québec Inc. », Routes et transports, vol. 28, no.1 (hiver 1999), pp. 46-49.

Lewis, Jonathan, « Reform born in private sector », Modern Healthcare, vol. 30, no. 47 (novembre 2000), p. 40.

Lewis, Paul, « Partenariat public-privé et revitalisation des zones commerciales », Cahiers de géographie du Québec, vol. 35, no. 95 (septembre 1991), pp. 415-426.

Mays, Susan et Roy, Paul, « Creating public-private partnerships in wastewater treatment », Pollution Engineering, vol. 36. no.6 (juin 1999), pp. 66-68.

McIntoch, Gord, « P3 need policy push » Summit, vol. 3, no. 4 (décembre 2000), p. 23.

Martor, Boris; Thouvenot, Sébastien, "Le contrat de partenariat ou la renaissance du partenariat public privé à la française", RDAI
Revue de Droit des Affaires Internationales, n°2, 2004, p. 111-149. La promotion de partenariats publics privés a été relancée ces dernières années par le biais de réformes sectorielles en matière de sécurité intérieure, de justice, de santé et de défense pour pallier des besoins urgents d'infrastructures dans ces domaines. Un projet d'ordonnance du 4 décembre 2003, inspiré largement de la pratique britannique de PPP - Private Finance Initiative (PFI), institue un contrat de partenariat, alternative aux modes traditionnels de la commande publique que sont les délégations de service public et les marchés publics pour faciliter l'externalisation de services publics et le financement d'infrastructures. Ce contrat ouvre de nouvelles perspectives aux établissements financiers, aux acheteurs publics et aux opérateurs en permettant de combiner la conception/construction, l'exploitation, la maintenance et le financement des équipements publics. Base d'un PPP de longue durée, ce contrat global autoriserait des modes de rémunération innovants en permettant notamment le paiement différé du prix des prestations par le secteur public. Ce contrat permettrait aussi le financement des ouvrages par recours au crédit bail, à la LOA ou aux cessions des créances détenues sur le secteur public.

Mustafa, Amira, « Public-private partnership : An alternative institutionnal model for implementing the private finance initiave in the provision of transport infracstructure », Journal of Project Finance, vol. 5, no. 2 (été 1999), pp. 64-79.

Norment, Richard,« Beyond the big deal » The American City & Country, vol. 115, no. 17 (décembre 2000), pp. 18-24.

O Keene, Wallace, « Raising the bar on public-private joint venture » Nonprofit World, vol. 18, no. 2 (mars-avril), p. 9.

Passet, René, « Contre les privatisation, une économie plurielle », Monde diplomatique, no. 554 (mai 2000), pp. 14-15.

Petit, Jean-Pierre, « La privatisation des services publics dans le monde », Problèmes économiques, no. 2578 (août 1998), pp. 15-20.

Petrella, Ricardo, "Pour un nouveau « PPP » : le Partenariat Public Public", 2003.

Rey, Michel, « Promotion économique et partenariat public-privé : quelques enseignements théoriques et pratiques à partir des politiques mises en œuvre par les cantons suisses. Politiques et management public. vol. 4 (décembre 1995), pp. 37-56.

Rheaume, Cynthia, « The case for public/private partnership », Public Manager, vol. 29, no. 2 ( été 2000), pp. 49-50.

Rhoden-Trader, « Public private partnership and education in America », Spectrum, vol. 73, no. 1 (hiver 2000), pp. 25-27.

Sormany, Pierre et Bérubé, Gérard,« Faut-il privatiser les méga-projets? » Magazine affaires plus, vol. 14, no. 8 (octobre 1991), pp. 44-50.

Stainback, John, « Gain confidence in public/private partnerships », Public Management, vol. 82, no. 1 (janvier 2000), pp. 23-25.

Stiglitz, Joseph E. Wallsten Scott J., « Public-private technology partnerships [aux États-Unis]. Promises and pittfalls. » American Behavioral Scientist. vol. 43 (septembre 1999), pp. 52-73.

Tarricone, Paul, « Public goes private », Facilities Design & Management » vol. 18, no. 6 (juin 1999), pp. 56-57.

Tirole, Jean, « Concessions de services publics : quels contrat l'État doit-il passer pour garantir un service optimal? », Problèmes économiques, no. 2640 (novembre 1999), pp. 10-16.

Turmel, Pierre,« La voirie municipale », Municipalité, mai 1993, pp. 19-20.

Waltkins, Ann L. et Morecraft, Susan E., « Trends in European public finance : Is the Uk outsourcing government », Governement Finance Review, vol. 16, no.3 (juin 200), pp. 42-43.

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Monographie :

Besançon, Xavier, 2000 ans d'histoire du partenariat public-privé, Presses De L'ecole Nationale Des Ponts Et Chaussees, 2004.

Bolmin, Philippe, "Pour un nouveau Partenariat Public/Privé dans la réalisation des grands projets d'infrastructure: la notion de co-développement", RDAI, Revue de Droit des Affaires Internationales, n°2, 1999, pp. 131-157 . L'indispensable régulation des pouvoirs publics pour la réussite des projets d'infrastructure / Un effacement du partenaire public à la source de nombreuses dérives qui handicapent la réalisation des projets / Le co-développement ou le nécessaire rééquilibrage en faveur du rôle du partenaire public des projets d'infrastructures réalisés par le secteur privé / Mieux d'Etat pour plus de privé.

Collectif, Partenariat public-privé et collectivités territoriales, Documentation Francaise, 2002.

Collectif, Financement des infrastructures et des services collectifs : Le recours au Partenariat public-privé. Paris, Presses de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, 2000.

Collectif, Le partenariat public-privé : Un atout pour l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement, 312 p., Genève : PPUR, 1994. Le partenariat public-privé (PPP) permet-il de renouveler l'action de l'Etat Est-il une nouvelle forme de transaction entre les secteurs public et privé Le service public peut-il s'appuyer sur la dynamique du marché et s'engager dans le PPP sans perdre son autonomie à l'égard du secteur privé Quels sont les outils dont le secteur public devrait disposer pour mener à bien des expériences partenariales Cet ouvrage rassemble les contributions au séminaire organisé par la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire (C.E.A.T.) en automne 1993.

Collectif, Partenariat public-privé et développement territorial, Revue d'économie financière, Hors série, 1995.

Collectif, Fédération nationale des SEM (FNSEM), Rapport sur le partenariat public-privé dans les entreprises publiques locales en Europe, 2002.

Collectif, Fédération nationale des SEM (FNSEM), Note synthétique - Le Sem, une solution d'avenir pour le partenariat public-privé, 2003.

Collectif, Fédération nationale des SEM (FNSEM), Recueil d'une vingtaine d'exemples de partenariat public-privé, 2002.

Collectif, Des services publics plus efficaces grâce au partenariat public-privé, Montréal, Note économique sur les divers types possibles de partenariat entre les secteurs public et privé, 2003.

Colloque de l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique sur les PPP (juin 2004) - Travaux en ligne et téléchargeables au format powerpoint. On pourra utilement lire les retours d'expérience britanniques (Edimbourg, Londres), le marché expérimental français concernant l'installation et la maintenance des radars routiers, ainsi que le questionnement de la mairie de Vandoeuvre, toujours prête à s'engager dans de nouvelles téléprocédures, sur l'intérêt de contracter un PPP : « les dispositions du code des marchés sont inapplicables aux achats de services effectués dans le cadre d'un programme de recherche-développement auxquels une personne publique contribue sans les financer intégralement ni en acquérir les résultats ».

Commission européenne, Livre vert (mai 2003) et Livre blanc (mai 2004) sur les services d'intérêt général.

Commission européenne, Livre Vert sur le partenariat public-privé, 2004.

Lignières, Paul, Partenariats Publics Privés, Paris, Litec, coll. Affaires Finances, 2005, 361 pages.

Oloumi, Zia, Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le partenariat public-privé en faveur du développement "durable" Contribution à une relecture pragmatique du droit international du développement, Thèse de doctorat en droit, Nice, 2002, 495 p., + Annexes (modèles de contrats), Lexique anglais/français et Glossaire, p. 550 à 591.

Perri, Kendall Jeremy, eds. The Contract Culture in Public Services, Studies from Britain, Europe and USA. Brookfield, Ashgate Publishing Company, 1997. 216 pages. S'intéresse surtout aux relations entre l'État et les organisations sans but lucratif. Étude sérieuse en la matière avec un dossier bibliographie complet et une recherche exemplaire.

Sénat, France, Rapport d'information, n°303, 2003, Financement des infrastructures de transport à l'horizon 2020.

Trosa, Sylvie, Quand l'Etat s'engage, la démarche s'engage, Paris, Éditions d'Organisation. 1999, 351 pages. Essai sur les enjeux entourant la démarche contractuelle et les conditions de son succès. Analyse large qui fait la revue de la matière. A lire.

Vaillancourt Roseneau, Pauline ed., Public-Private Policy Partnership, Cambrige, MIT Press, 2000, 256 pages. Ouvrage collectif qui offre une synthèse des secteurs d'activité du partenariats et une évaluation critique des récentes expériences. Exemples tirés du Canada et des États-Unis.

Walter, Leslie C., Bradley, Elizabeth H. et Wetle Terrie, eds, Public and Private Responsibilities in Long-Term Care, Finding the Balance, Baltimore, John Hopkins University Press. 1998. 206 pages. Livre sérieux avec de nombreuses contributions de spécialistes américains. Développe le cadre théorique pertinent au partenariat relatif milieu des soins de longue durée et fait une revue des politiques mises en place.

 

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Sur le  :

Documents officiels :

  • Ministère des Finances, Contrats de partenariat : principes et méthode, disponible en ligne sur le site Minefi ou en version papier auprès de la Mission d'Appui à la réalisation des Contrats de partenariat.
  • Circulaire du 29 novembre 2005 (NOR:ECOZ0500081C) relative aux Contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales, publiée au JO 15 déc. 2005.
  • Commission européenne, Livre vert sur les PPP et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, 30 avril 2004, Com. 2004-327.
  • Ouvrages :
    • X. Bezançon, Deruy, Fiszelson et Fornacciari, Les nouveaux Contrats de partenariat public-privé, éd. Le Moniteur, 2005.
    • Lignières, Partenariats publics privés, éd. Litec, 2e éd. 2005
    • Mélanges en l'honneur de M. Guibal, Contrats publics, CREAM 2005.
  • Ouvrages à mise à jour :
    • Braconnier et Lignières, Les Contrats de partenariat, J.-Cl. Contrats et marchés publics, fasc. 646.
    • Bréchon-Moulènes et al., Droit des marchés publics, éd. Le Moniteur, 3 vol.
    • Delélis, Partenariats public-privé, J.-Cl. adm., fasc. 670.
    • Rapp, Terneyre, Symchowicz et al., Droit public des affaires, éd. Lamy.
    • Richer et al., Délégation de service public, éd. Le Moniteur, 1 vol.
  • Dossiers d'articles sur l'ordonnance du 17 juin 2004 :
    • ACCP, sept. 2004, p. 21 (art. Richer, Fatôme, Dal Farra, Guillou, Boisseau, Bréville).
    • AJDA 2004. 1737 (art. Ménéménis, Bréville, Apelbaum).
    • BJDCP 2004. 33 (art. Gaudemet, Braconnier, Lagumina et Deruy).
    • LexNews, 2004, 2005 : [Lire l'article], [Lire l'article], [Lire l'article]
    • RFD adm. 2004. 1079 (art. Delvolvé, J.-F. Auby, Casas).
  • Articles :
    • J.-F. Auby, Le cas des Contrats de partenariat. Ces nouveaux contrats étaient-ils nécessaires. RFD adm. 2004. 1095.
    • Bezançon, Enfin une place pour les Contrats de partenariat en droit français, CP-ACCP, sept. 2004, p. 3.
    • Bezançon et Bréville, Quel montage contractuel en partenariat public-privé ? Mon. TP, 15 oct. 2004, cahier détaché no 2.
    • Boisseau, Tenailleau et Hacquard, Les Contrats de partenariats des collectivités territoriales, Gaz. communes, 26 juill. 2004, cah. détaché no 2, p. 230.
    • Braconnier, Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les Contrats de partenariat, JCP E 2004, no 28-29, p. 1121; Les Contrats de partenariat et les collectivités territoriales: entre mythe et réalités, BJDCP 2004, no 36, p. 340.
    • Bréville, Partenariat public-privé: la naissance d'une nouvelle catégorie de contrats ? CP-ACCP, sept. 2004, p. 3.
    • Bréville, Avantages comparatifs du contrat de partenariat par rapport aux autres contrats complexes, AJDA 2004. 1754.
    • Brisson, L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public. Les aspects domaniaux des Contrats de partenariat, AJDA 2005. 591.
    • Cabanes et Neveu, Contrat de partenariat public-privé: comment anticiper les risques ? Mon. TP, 21 janv. 2005. 76.
    • Debouzy et Guillot, Le contrat de partenariat et la réforme de l'achat public, D. 2005. 319
    • Delacour, Partenariat: les contrats de troisième type, Contrats et marchés publics 2004, no 7, p. 13.
    • Delvolvé, Sécurité intérieure, justice, défense : encore ! BJDCP 2004, no 37, p. 434; Constitution et contrats publics, Mélanges Moderne, éd. Dalloz, 2004, p. 499; Le partenariat public-privé et les principes de la commande publique, RD imm. 2003, no 6, p. 481; Sécurité intérieure, justice et contrats publics: confirmation et infléchissements, BJDCP 2002, no 25, p. 418; De nouveaux contrats publics, les contrats globaux, RFD adm. 2004. 1079.
    • Emery, Les trois principes de passation des Contrats de partenariat public-privé, AJDA 2005. 2269.
    • Gaudemet, Les Contrats de partenariat public-privé: étude historique et critique, BJDCP 2004, no 36, p. 331.
    • Linotte, Un cadre juridique désormais sécurisé pour les Contrats de partenariat, AJDA 2005. 16.
    • Llorens, Les Contrats de partenariat (commentaire de l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004), CJEG 2004. 511.
    • Llorens et Soler-Couteaux, La globalisation à l'œuvre, Contrats et marchés publics 2004, no 7, p. 3.
    • Ménéménis, L'ordonnance sur les Contrats de partenariats: heureuse innovation ou occasion manquée ? AJDA 2004. 1737.
    • Ménéménis et Lignières, Débat sur les Contrats de partenariat, Dr. adm., nov. 2004, p. 6.
    • Oloumi, "Une nouvelle phase de l'immixtion de la justice arbitrale dans le contentieux de droit public", LexNews, janvier 2005. [Lire l'article] , "Le cadre du nouveau “contrat de partenariat” précisé", LexNew, octobre 2004. [Lire l'article] , "Trois nouvelles ordonnances insufflent un vent de libéralisme en droit public des affaires", LexNews, juin 2004. [Lire l'article].
    • Peyrical, Contrats de partenariat public-privé : de nouvelles formes de contrats atypiques, Mon. TP, 17 sept. 2004, p. 88.
    • Peyrical, Régime de passation des contrats publics: le droit des délégations comme modèle ? AJDA 2004. 2136.
    • de Saint-Pulgent et Lagumina, Le «contrat de partenariat» nouvel outil de gestion publique, Contrats et marchés publics, déc. 2004, p. 6.
    • Syed et Porcher-Marquis, French PPP legislation : An opportunity for the financing of public investments, Project Finance Magazine, 2004-2005, p. 46.
    • Symchowicz, Paradoxes sur les Contrats de partenariat, Contrats et marchés publics, déc. 2004, p. 8.
    • Tessier, Le livre vert de la commission européenne sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions, BJDCP 2004. 419.
    • Les décrets d'application de l'ordonnance du 17 juin 2004, BJDCP 2005. 2.

 

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