Le règlement des différends internationaux

(Sélection de sites Internet)

Organismes de réglement des différends internationaux

Bibliographie, Revues, Instituts

 

Organismes de réglement des différends internationaux :

Réglement juridictionnel des différends interétatiques :

• CIJ - Cour internationale de justice - Site de la Cour internationale de Justice. Des informations générales, de l'actualité et les décisions.
• Mécanisme de réglement des différends de l'OMC - Portail d'accès aux documents sur les différends en général et la manière dont ils sont traités par l'OMC, notamment par son Organe de règlement des différends; mais aussi sur les nouvelles négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et sur le développement des différentes affaires soumis à l'Organe.

Règlement amiable et arbitrale des différends internationaux :

• Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et les citoyens d’autres Etats de 1965. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Une partie de ses sentences sont publiées dans la ICSID Review — Foreign Investment Law Journal.
• Comité français de l'arbitrage (CFA) - Le Comité français de l\'arbitrage a été créé en 1953 sous la forme d'une association (loi de 1901), avec pour but l'étude, le développement et le perfectionnement de l'arbitrage, à un moment où les relations commerciales prenaient un nouvel essor après la deuxième guerre mondiale. Ses principales activités sont orientées vers le développement de l'arbitrage interne et international et à cette fin, il édite et diffuse la Revue de l'arbitrage, organise des colloques ou conférences et prend l'initiative de réflexions sur toutes les questions d'intérêt général touchant à l'arbitrage.
• American Arbitration Association (AAA) (New York) -
• LCIA (London Court of International Arbitration) (Londres) -
• Réglements des différends par la CCI Paris

• Service de règlement des différends de la CCI
• Cour Internationale d’arbitrage de la CCI (International Court of Arbitration) et son Bulletin 
• Cour Internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI) de Paris - Depuis près d'un siècle, la Chambre de commerce internationale est la principale institution mondiale spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux. Sa Cour internationale d'arbitrage, fondée en 1923, a joué un rôle de pionnier dans le développement de l'arbitrage commercial international. C'est grâce à son action novatrice que l'arbitrage est aujourd'hui reconnu dans le monde entier comme le moyen le plus efficace de régler les litiges du commerce international. A ce jour, la Cour a administré plus de 12 000 arbitrages internationaux impliquant des parties et des arbitres de plus de 170 pays et territoires. La demande va en augmentant d'année en année, au fil du développement des échanges commerciaux et de la mondialisation accélérée de l'économie. Les différents mécanismes proposés par la CCI ont été spécialement conçus pour résoudre les différends commerciaux internationaux, qui soulèvent des difficultés toutes particulières. Le plus souvent, en effet, les parties seront de nationalités différentes et ne partageront ni la même langue, ni la même culture, ni les mêmes traditions juridiques. Elles risquent aussi d'avoir une vision divergente des moyens d'aboutir à une solution raisonnable et équitable de leur litige. Les parties peuvent également nourrir un certain sentiment de méfiance, aggravé par un manque d'informations ou par des hésitations quant à la conduite à tenir. Ces problèmes se trouveront accrus par la distance et par le désavantage dont chacune des parties pourrait souffrir en se soumettant aux procédures du pays d'origine de l'autre. Pour toutes ces raisons, les parties peuvent avoir des réticences à porter leur litige devant les tribunaux nationaux. La CCI s'est toujours efforcée d'offrir aux entreprises d'autres solutions pour le règlement de leurs différends. Même dans un contexte purement national, beaucoup de parties préfèrent recourir à des procédures plus rapides et moins onéreuses que les actions en justice. L'arbitrage de la Chambre de commerce internationale réunit ces deux avantages, en plus d'une assurance de confidentialité et de la liberté pour les parties de choisir les arbitres, le lieu de l'arbitrage, les règles de droit applicables et même la langue de la procédure. Le Règlement d'arbitrage de la CCI, destiné à régler les différends de manière définitive et obligatoire, est le plus connu des services que la CCI met à la disposition de la communauté économique mondiale. Il existe d'autres mécanismes de règlement des différends dont le règlement ADR de la CCI, qui facilite le règlement amiable des différends, et le règlement d'expertise administré par le Centre international d'expertise de la CCI. Ce centre est le mieux placé pour trouver et nommer des experts indépendants capables d'assister dans le règlement des différends techniques, financiers ou juridiques. Il administre également les règlement d'expertise pour la résolution des différends en matière d'instruments documentaires (DOCDEX). La procédure de référé pré-arbitral de la CCI complète ces Règlements. Il a été introduit en 1990 pour fournir aux parties une alternative au prononcé par les instances étatiques de mesures provisoires ou conservatoires d'urgence liées à un différend commercial international. La CCI se positionne aussi au premier plan dans la fourniture d'information sur la pratique dans le règlement des différends commerciaux internationaux. En premier lieu, le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI fournit des informations exclusives sur l'arbitrage et d'autres mécanismes de règlement des différends. Les ouvrages consacrés à l'arbitrage commercial international distribués par ICC Publishing sont considérés comme essentiels par les praticiens.
• Réglement amiable des différends par la CCI Paris - Le Règlement ADR de la CCI propose un régime de règlement à l'amiable des différends et désaccords de caractère commercial, avec l'assistance d'un tiers. Ce Règlement, entré en vigueur en juillet 2001, permet aux parties de choisir librement la formule de règlement de leur différend qui leur paraît la plus appropriée. Il peut s'agir, par exemple, de la médiation, par laquelle un tiers intervient afin de faciliter un rapprochement entre les parties ; de la consultation d'un tiers pour avis sur un ou plusieurs points ; du mini-trial, par lequel un panel composé d'un tiers et d'un dirigeant de chaque partie exprime une opinion ou recherche une solution qui convient à toutes les parties ; ou encore d'une combinaison de différentes formules. Quelle que soit la méthode adoptée, le succès de la procédure dépendra largement de la personnalité du tiers, de ses compétences professionnelles ainsi que de ses qualités humaines. Les parties peuvent s'accorder sur sa désignation ou sur les qualités requises pour sa désignation, lorsque la CCI le nomme. La bonne volonté des parties est aussi un préalable à l'efficacité de l'ADR, la décision ou l'avis du tiers n'ayant pas force obligatoire à leur égard, sauf si elles conviennent expressément de lui donner une telle force. Les principaux avantages de l'ADR de la CCI sont sa souplesse, la liberté de choix laissée aux parties, l'économie de temps et de moyens et sa confidentialité.

• Cour Permanente d'Arbitrage (CPA) (Londres) - La CPA, cette institution centenaire, a été créée par la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye en 1899, lors de la première Conférence de la Paix. Cette conférence avait été organisée sur l’initiative du Tsar Nicolas II de Russie "dans le but de rechercher les moyens les plus efficaces pour assurer à tous les peuples les bienfaits d’une paix réelle et durable et, avant tout, pour mettre un terme au développement progressif des armements". La réalisation la plus importante de cette conférence fut la création de la CPA, le premier mécanisme global pour le règlement des différends inter-étatiques. La convention de 1899, fondement juridique de la CPA, a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907. La CPA a son siège au Palais de la Paix à La Haye, qui a été construit en 1913 spécialement pour la Cour. Ce bâtiment abrite également la Cour internationale de Justice, la fondation Carnégie, l’Académie de Droit international de La Haye, et la célèbre bibliothèque de droit international du Palais de la Paix. Les tribunaux arbitraux qui choisissent d’avoir recours à la CPA ont accès aux différentes facilités offertes par le Palais de la Paix. Dotée de règlements de procédures modernes, fondés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI, règlement bien connu et fréquemment utilisé; la CPA assure l’administration des arbitrages, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre Etats, parties privées et organisations intergouvernementales. Non seulement les Etats ont fréquemment recours à la CPA, mais l’arbitrage commercial international peut également être conduit sous les auspices de la CPA. Rapports annuels de la CPA. Liste des membres de la CPA.

Bibliographie, Revues, Instituts :

Instituts :

• L'Institut pour l'arbitrage international (France) - Créé en 1986, sous l'impulsion de Monsieur Jean Robert et co-présidé par le Premier Président Pierre Bellet, le Président François Ceyrac et le Professeur Berthold Goldman, il a édité une brochure "Arbitrage international Où ? Where ?". Aujourd'hui rattaché au Comité français de l'arbitrage et dirigé par le Professeur Emmanuel Gaillard, l'Institut développe ses objectifs au plan international. A cette fin, il a publié en 2001 un annuaire présentant les fiches biographiques de ses 327 membres.

  Editions spécialisées :

• Recherches en matière d'arbitrage - Editions Kluwer Law International - KluwerArbitration.com offers you a fully-searchable database of primary and secondary materials in the field of International Commercial Arbitration with access to full-text downloads of materials, delivered by the most exclusive and authoritative resources.

  Actualité et sentences arbitrales :

• ICSID Review — Foreign Investment Law Journal (CIRDI)
• Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
• Sentences de la Cour d'arbitrage de la CCI Paris - Des extraits de sentences arbitrales de la CCI sont publiés dans les ouvrages et périodiques énumérés ci-après. Les indications qui permettent d'identifier les parties sont expurgées afin de respecter le caractère confidentiel des travaux de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI.

• La Revue de l'arbitrage - Cette revue est éditée par le Comité français de l'arbitrage. Elle paraît sans interruption depuis 1955. Elle est donc une des plus anciennes revues sur l'arbitrage ; elle paraît trimestriellement en langue française et comporte environ 700 pages par an. La Revue de l'arbitrage contient : des articles de doctrine en droit interne, international et comparé de l'arbitrage ; le texte intégral ou des extraits de décisions judiciaires ou arbitrales françaises, étrangères et internationales, accompagnées d'un commentaire ; des comptes rendus bibliographiques ; des actes de colloques ; des informations ou documents relatifs à l'arbitrage. La Revue de l'arbitrage est dirigée par le Professeur Philippe Fouchard (Université Panthéon-Assas Paris II) et son secrétariat général est assuré par le Professeur Charles Jarrosson (Université Panthéon-Assas Paris II.

• Les textes juridiques sur l'arbitrage en droit français -
• L'arbitrage international en France -

• Lexinter : Arbitrage
• Lexinter : Contentieux international
• Juris International : Centres de règlement des litiges - Divers renseignements relatifs aux centres d’arbitrage, de médiation, de conciliation et d’expertise, par continent et par pays, avec des renseignements sur les services pratiques offerts par ces centres et le texte complet de leurs règlements.