Glossaire hydrocarbures

Extraits de la Thèse de doctorat en droit de Zia Oloumi, Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le partenariat public-privé pour le développement 'durable' : Contribution à l'étude d'un droit international du développement pragmatique, Université de Nice-Sophia Antipolis, 2002. Lire un résumé.
1.     Le Grand dictionnaire terminologique, (1987), Office de la langue française,

2.     Le Dictionnaire des termes pétroliers, (1992), édité par les éditions Lavoisiers,

3.     Le Dictionnaire des termes du pétrole et de l’environnement, (1994),  édité par la Direction de la Communication du groupe BP France.

4.   et Le Dictionnaire professionnel Reverso « Pétrole » Français /Anglais, version 2.0  (2000), sous forme numérique, éd. Softissimo.

Expression

ADEME

AFAQ

AFNOR

AFTP

AIE (Agence Internationale de l’Energie) 

Amont pétrolier

Amortissement dégressif à taux double (Double-declining balance depreciation)

Analyse coûts/avantages (analyse de rentabilité) ou Cost-benefit analysis

Analyse de coûts-avantages sociaux ou Social cost-benefit analysis

ATEE (Association Technique Energie Environnement)

Audit du système de management environnemental ou Environmental Management system Audit

Audit environnemental ou Environmental audit

Aval pétrolier

Baril

Best Practice

Bonne gouvernance

Bonus

Brent

Brindging crude

Brut

Brut libre ou Free crude

Brut reprise

Cash bonus

Cash flow

CEDRE

Champ pétrolier

CIRDI

Clause d’intangibilité 

Clause de stabilisation

Communauté internationale

Compensatory Royalty

Contractor

Contrat d’affrètement pétrolier au forfait ou Lup-sum Charter

Cost depletion

Cost Oil

CPDP (Comité professionnel du pétrole)

Decommissionning

Depletion allowance

Depletion Policy

Désaffectation ou Closing down

DIMAH (Direction des Matières Premières et Hydrocarbures)

Discovery well ou Puits de découverte

Droit de passage ou Right-of-way (ROW)

EcoTaxe

Effet de serre

Efficacité environnementale ou Environmental effectiveness

Efficience ou Efficiency

Emissions

Entreprise conjointe (joint venture)

Equité ou Equity (rapporté au développement durable)

Etude d'impact environnemental ou Environmental Impact Assessment

Evaluation environnementale ou Environmental Assessment

Exploration

Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL

Gaz naturel 

Géophysique

GESIP (Groupe d’Etude de Sécurité de l’Industrie Pétrolière)

Gisement

Good oil field practice

Good Petroleum industry practice

Gouvernance

Hydrocarbures

Indices éthiques et de développement durable

Industrie pétrolière

Institut Française du Pétrole (IFP)

Intérêts miniers (Property interest)

Investissement boursier éthique et socialement responsable

Kill a well (to)

Marché Spot

Maximum Alloable Concentration (MAC)

Maximum Economic Rate (Maximum Efficient Recovery) (MER)

Normes ISO

Normes ISO 14001

O.P.E.P., Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (Organisation of Petroleum Exporting Countries – OPEC)

Offshore

Offstream

Oil Spill

Oléoduc

OPAEP

Opérateur

OPOL (Offshore Pollution Liability Agreement)

Partenariat public-privé

Performance environnementale ou Environmental performance

Pétrochimie

Pétrole

Pétrolier

Pipeline

Plate-forme

Principe de bonne information (ou Disclosure principle)

Prix affiché ou Posted Price

Prix Spot 

Production

Production Bonus

Profit oil

Puits de confirmation ou Confirmation well

Puits marginal ou Marginal well

Purchase oil

Raffinage

Règlement d’accostage ou Collision regulations

Réglementation

Rente pétrolière

Réserves

Réserves prouvées

Responsabilité sociale de l’entreprise

Ring-fence

Royalty

Shihata Ibrahim F.I.

Sole Risk Clause

Stakeholder

TEC – TEP

Torcherie – Torchage

ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie : Née en 1991 de la fusion de l’Agence Française de la Maîtrise de l’Energie (AFME) avec l’Agence pour la qualité de l’Air (AQA) et l’Agence Nationale pour la Récupération et l’Elimination des déchets (ANRED). C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) qui met en ouvre un ensemble de moyens financiers et techniques dans les domaines suivants : maîtrise de l’énergie ; promotion des nouvelles technologies et des énergies renouvelables ; limitation, récupération et valorisation des déchets ; prévention des pollutions.

AFAQ (Association Française pour l'Assurance de la Qualité)

Association Française pour l’Assurance de la Qualité : Organisme indépendant dont l’objet est la certification par tierce partie (c’est à dire indépendante du client et du fournisseur) des systèmes qualité des entreprises, en conformité avec les normes internationales (série des normes ISO 9000). Le recours à cet organisme correspond à une démarche volontaire de la part des entreprises qui mettent en oeuvre des procédures rigoureuses pour assurer la qualité d’un système de production ou de leurs produits. Le contrôle de l’AFAQ est continu et implique dans le temps une permanence des procédures de qualité certifiées.

AFNOR (Association Française de Normalisation)

Association Française de Normalisation : Créée en 1926, l’AFNOR est une association régie par la loi de 1901, composée de près de 5 500 entreprises adhérentes. Sa mission est d’animer et de coordonner le processus d’élaboration des normes et de promouvoir leur application. Reconnue par les pouvoirs publics, elle est la branche française du système européen de normalisation (CEN). L’AFNOR adhère à l’organisation mondiale de normalisation (ISO).

AFTP (Association Française des Techniciens du Pétrole)

Association Française des Techniciens du Pétrole : Association ayant pour but de favoriser le perfectionnement des techniciens du pétrole par la formation et de contribuer aux progrès du secteur pétrolier. L’AFTP organise des conférences, réunions et publie la revue « Pétrole et Techniques ».

AIE (Agence Internationale de l’Energie) 

Formée en novembre 1974 par 17 pays de l’OCDE en vue de dialoguer avec les pays exportateurs de pétrole, d’organiser le dispositif de gestion collective des crises pétrolières (contrôle du niveau des stocks stratégiques, répartition de l’approvisionnement en cas de pénurie). L’AIE assure aujourd’hui diverses missions : publier des statistiques et des prévisions très détaillées, conseiller les pays et les organisations internationales pour une utilisation rationnelle de l’énergie respectueuse de l’environnement. La France est membre de l’AIE depuis 1992.

Amont pétrolier

Opérations pétrolières en amont de l’industrie, concerne les opérations relatives à la prospection, à la production et au transport du pétrole jusqu’aux ports pour l’exportation. De telles opérations se déroulent nécessairement sur le territoire national du pays producteur et sont emprunt du sceau de la souveraineté.

Amortissement dégressif à taux double (Double-declining balance depreciation)

Méthode selon laquelle l’amortissement périodique est décroissant et est calculé en utilisant un taux égal au double de celui de l’amortissement linéaire ou constant.

Analyse coûts/avantages (analyse de rentabilité) ou Cost-benefit analysis

L’analyse ou calcul de rentabilité consiste à identifier et quantifier les coûts et les avantages et à leur attribuer des valeurs financières lorsque cela est possible. Par une méthode de comparaison, cette analyse fournit des indicateurs d’aide à la décision.

Analyse de coûts-avantages sociaux ou Social cost-benefit analysis

Estimation systématique de tous les coûts et avantages d’un projet qui présentent de l’intérêt pour la société. Prend en compte à la fois les externalités techniques et les externalités pécuniaires, dans la mesure où ces dernières ne consistent pas simplement en une redistribution des revenus.

ATEE (Association Technique Energie Environnement)

Regroupement de techniciens et d’entreprises visant à promouvoir une utilisation rationnelle de l’énergie et respectueuse de l’environnement. Avec son club cogénération l’ATEE rassemble les principaux acteurs français de la filière et oeuvre pour la promotion de cette technique en France et en Europe.

Audit du système de management environnemental ou Environmental Management system Audit

Processus de vérification systématique et documentée permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la direction.

Audit environnemental ou Environmental audit

Un audit environnemental est un outil de management qui consiste en une évaluation systématique, documentée, périodique et objective, de la façon dont une organisation environnementale, un système de management, et des équipements se comportent dans le but de : faciliter le contrôle par le management des pratiques environnementales  et évaluer la conformité avec les politiques de l’entreprise, incluant de satisfaire aux exigences réglementaires.

Aval pétrolier

Opérations en aval de l’industrie pétrolière, comme le raffinage, la commercialisation, la pétrochimie, le transport et la transformation des produits issus de l’exploitation pétrolière.

Baril

Unité de mesure de référence dans l’industrie pétrolière. Le baril est tantôt une mesure volumétrique (1 baril = 159 litres = 42 US Gallons = 35 Gallons Impérial) tantôt une unité de mesure de contenu énergétique (voir Bep). On emploie fréquemment les équivalences suivantes : 7,5 Barils = 1 tonne de brut 1 Baril / jour = 50 tonnes / an.

Best Practice

Bonnes pratiques, pratiques reconnues, règles de l’art, normes professionnelles ou meilleures pratiques de la profession.

Bonne gouvernance

alloue et gère les ressources de façon à résoudre les problèmes collectifs; se caractérise par la participation, la transparence, la responsabilité, la primauté du droit, l’efficacité et l’équité.

Bonus

Redevance, indemnité, prime, super dividende, bonus, droit d’entrée. Aux Etats-Unis et au Canada, entre autres, droit payé par le concessionnaire d’un permis de recherche au propriétaire du terrain et dont l’importance est généralement fonction de la surface

Brent

Gisement découvert en 1971 au large d’Aberdeen et mis en exploitation en 1976. Champ britannique le plus productif de la mer du Nord, il a donné son nom au brut de référence de cette région. Léger, son degré API est de 37.

Brindging crude

Brut relais. Pourcentage décroissant annuellement, que l’Etat est obligé de vendre pendant quatre ans aux sociétés pour faire face à leurs engagements antérieurs

Brut

Pétrole extrait du gisement, avant raffinage. Les bruts sont classés selon leurs densités exprimées en Degré API. a. Léger (supérieur à 31,1° API) ; b. Moyen (de 22,3 à 31,1° API) ; c. Lourd (de 10 à 22,3° API) ; d. Extra lourd (inférieur à 10° API)

Brut libre ou Free crude

Brut que l’Etat est supposé commercialiser par ses propres moyens et que les sociétés ne sont pas obligées d’acheter

Brut reprise

Phase-in crude (oil). Pétrole brut revenant au gouvernement, mais que les compagnies s’engagent à racheter si le gouvernement le leur demande, à un prix proche du prix du marché. Pourcentage décroissant annuellement, que l’Etat a l’option de vendre et les sociétés sont obliges d’acheter jusqu’à une date précise.

Cash bonus

Pas de porte, prime au comptant, bonus. Droit d’entrée payé d’avance au concédant par le titulaire d’un périmètre de recherche ; ce droit, proportionnel à la surface du périmètre, est souvent, en cas de découverte, déductible des impôts.

Cash flow

Marge brut d’autofinancement. Excédent des recettes par rapport aux dépenses, avant investissements

CEDRE (Centre de Documentation, de Recherche et d'Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux)

Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux. Situé à Brest, le CEDRE intervient de plus en plus auprès des sociétés pétrolières, et dans le cadre de contrats passés avec la CEE, pour des missions de formation et d’expertise, dans le domaine de la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures. Une collaboration, en matière de formation, s’est engagée avec le centre de Southampton (Oil Spill Service Centre), en Angleterre, créé par l’industrie pétrolière pour ses besoins propres d’intervention en cas de pollution marine.

Champ pétrolier

Oil field. Ensemble de gisements reliés à une seule entité géologique structurale et stratigraphique, un champ peut être constitué par un seul gisement ou plusieurs gisements voisins.

CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements)

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la Convention pour le Règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et les citoyens d’autres Etats de 1965. Cette institution a pour vocation de faciliter le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Le CIRDI offre des facilités pour la conciliation et l’arbitrage des litiges entre les pays membres et les investisseurs qualifiés comme citoyens d’autres pays membres. Le recours à l’arbitrage et la conciliation du CIRDI sont entièrement volontaires. En revanche, une fois que les parties ont consenti à l’arbitrage selon la Convention du CIRDI, aucune ne peut unilatéralement retirer son consentement. De plus, tous les Etats contractants au CIRDI, qu’ils soient parties ou non à un litige, se doivent de par la Convention, de reconnaître et appliquer les sentences arbitrales du CIRDI. En plus de fournir des facilités pour la conciliation et l’arbitrage sous la Convention du CIRDI, le Centre a mis en place, depuis 1978, un ensemble de Règles additionnelles autorisant le secrétariat du CIRDI à gérer certains types de procédures entre les Etats et les citoyens étrangers. Les facilités additionnelles d’arbitrage et de conciliation sont aussi disponibles pour les affaires concernant un litige qui n’est pas un litige relatif aux investissements, dans la mesure ou il est lié à une transaction qui a des caractéristiques qui le différencie d’une transaction commerciale ordinaire. Une troisième activité du CIRDI dans le domaine du règlement de litiges consiste pour le Secrétaire Général du CIRDI, d’agir en tant qu’autorité de désignation d’arbitres pour les procédures d’arbitrage ad hoc (c’est-à-dire non-institutionnelles). Ceci est plus courant dans le contexte d’arrangements pour un arbitrage selon le Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui sont spécialement conçues pour les procédures ad hoc.

Clause d’intangibilité

Interdisant à l’Etat contractant de modifier les dispositions contractuelles sans le consentement de l’autre partie.

Clause de stabilisation

Clause mettant les accords à l’abri de tout changement qui interviendra dans la législation de l’Etat contractant, nota.  la nationalisation.

Communauté internationale

Selon Philippe Moreau Defarges (La communauté internationale, PUF, Que Sais-je ?, 2000, p. 36), la communauté internationale est « un horizon toujours fuyant, une tension entre réalité et rêve ». Une communauté réunit en principe deux caractères essentiels : la primauté du tout sur les parties ; une hiérarchie. Dans la communauté internationale, la partie (l’Etat souverain) est et reste premier. Il y a bien une hiérarchie virtuelle, l’idée même de communauté internationale suggérant l’inclusion des Etats dans cette totalité. Mais, dès que cette hiérarchie se matérialise, elle se révèle équivoque, contestée. La communauté internationale reste donc avant tout la communauté des Etats ou plutôt, « un ensemble instable, une formule transitoire entre la jungle interétatique, analysée par les réalistes, et une société mondiale » (p. 107). Voir aussi Gouvernance.

Compensatory Royalty

Redevance de compensation, Non exécutée comme prévu dans le contrat

Contractor

Entrepreneur sous contrat. Entrepreneur spécialisé dans l’activité déterminée

Contrat d’affrètement pétrolier au forfait ou Lup-sum Charter

Pour un voyage ou pour la capacité de transport indépendamment de la cargaison effectivement chargée, lorsque l’affréteur ne peut effectuer une cargaison complète, par exemple dans le cas de petits fonds.

Cost depletion

Déduction des investissements du bénéfice imposable. Prévue par la législation américaine en faveur des producteurs de pétrole

Cost Oil

Huile au prix de revient. Dans le cadre d’un contrat de partage de production, part de l’huile produite qui revient à l’opérateur et à ses associés pour rembourser le montant des dépenses engagées pour la découverte, le développement et la production de gisement, le reste de l’huile produite est partagée entre le gouvernement et l’association ; Voir aussi Profit sharing ou Profit Oil

CPDP (Comité professionnel du pétrole)

Etablit une documentation économique et statistique concernant l’évolution du marché, de la réglementation et des infrastructures pétrolières. Ces informations font l’objet de diverses publications.

Decommissionning

Déclassement d’une installation, désarmement d’un navire. Arrêt de sécurité, démontage et démantèlement d’une installation mis hors service.

Depletion allowance

Provision pour reconstitution de gisement. Déduction sur le revenu imposable des sociétés productrices de pétrole ou de producteurs de minéraux naturels divers pour amortir les dépenses de recherche nécessaires à la découverte de nouveaux gisements

Depletion Policy

Politique d’épuisement. Dépréciation d’un gisement résultant de son exploitation

Désaffectation ou Closing down

Processus mis en œuvre par l’opérateur d’une installation pétrolière pour planifier et réaliser les travaux de démantèlement, d’enlèvement, d’immersion ou de réutilisation d’une installation mise hors service pour obtenir les autorisations nécessaires

DIMAH (Direction des Matières Premières et Hydrocarbures)

Service rattaché au Secrétariat d’état à l’Industrie qui gère au niveau national des questions relatives à l’industrie pétrolière française comme, par exemple, l’utilisation du pétrole et de ses dérivés, les spécifications administratives des carburants. Elle effectue notamment le suivi des approvisionnements et délivre les permis d’exploration.

Discovery well ou Puits de découverte

Premiers puits productifs forés sur un gisement (voir aussi : Confirmation Well)

Droit de passage sur la propriété d'autrui ou Right-of-way (ROW)

Parcelle de terrain dont on acquiert les droits en vue de la construction et de l’exploitation pétrolière (pipelines ou autres). Notion de droit du common law.

EcoTaxe

Projet européen de taxation de toutes les énergies à l’exception de celles renouvelables, basée à 50 % sur leur pouvoir calorifique et à 50 % sur leurs émissions de CO2. Conçue au départ pour lutter contre les émissions de gaz carbonique qui contribueraient à l’effet de serre, elle constitue avant tout une taxe de plus sur la consommation d’énergie. De façon générale, le terme ECOTAXE désigne toute taxe établie à des fins environnementales et tenant compte du coût social du aux effets sur l’environnement.

Effet de serre

L’effet de serre correspond au réchauffement de la planète par les nuages et les gaz dits à " effet de serre " qui renvoient l’énergie émise par le sol et l’atmosphère. Phénomène naturel sans lequel les températures chuteraient à - 18°C, il serait aujourd’hui amplifié par l’activité humaine qui augmente la proportion de ces gaz. Bien que faisant encore l’objet de nombreux débats entre scientifiques, les principaux responsables seraient le gaz carbonique (CO2), les chlorofluorocarbures (CFC) et les émissions de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O).

Efficacité environnementale ou Environmental effectiveness

Effet qu’une action donnée des pouvoirs publics exerce sur l’environnement. Ce critère néglige les coûts économiques qui peuvent résulter de la mise en œuvre de cette action.

Efficience ou Efficiency

Se rapporte à la répartition efficiente de ressources rares. A la marge, les ressources devraient être utilisées par l’individu qui est disposé à acquitter le montant le plus élevé à cette fin (c’est-à-dire le montant assurant l’égalité entre les coûts sociaux marginaux et les avantages sociaux marginaux).

Emissions

Rejets gazeux que l’on trouve à la sortie du pot d’échappement d’un véhicule. Ces émissions sont essentiellement constituées :
a. de vapeur d’eau que l’on peut voir se condenser sous forme de nuage, en hiver, à la sortie de l’échappement, b. de gaz carbonique (CO2) qui n’est pas toxique mais contribue à l’effet de serre, c. d’oxyde de carbone (CO), en faible quantité mais toxique, d. d’hydrocarbures imbrûlés (HC), c’est- à-dire une petite fraction de l’essence qui ne brûle pas complètement dans le moteur,
e. d’oxydes d’azote (NOx), combinaison de l’azote et de l’oxygène de l’air et formés au moment de la combustion, f. d’anhydride sulfureux (SO2), lié à la présence du soufre dans les carburants.
Les trois types d’émissions, oxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés et oxyde d’azote doivent respecter une valeur maximale réglementée dans le cadre de normes européennes. Dans le cas de voitures dotées de pots catalytiques (utilisant donc de l’essence sans plomb) ces trois polluants diminuent en grande partie. Les anhydrides sulfureux sont réduits en limitant les teneurs en soufre dans le carburant.

Entreprise conjointe (joint venture)

Toute entreprise permettant à des acteurs internationaux d’atteindre des objectifs fixés conjointement en mettant en commun certains moyens. L’entreprise conjointe peut se réaliser soit par la création entre les deux entités existantes d’une nouvelle société (société mixte), dans le cadre de l’ordre juridique du pays de réalisation du projet industriel, soit par la conclusion d’une série de contrats à différents niveaux entre les deux partenaires. Dans ce cas, la collaboration n’entraîne pas l’aliénation, même partielle, de la propriété des ressources nationales.

Equité ou Equity (rapporté au développement durable)

Juste répartition des coûts et avantages des activités humaines. Ses deux composantes sont l’équité intergénérationnelle et l’équité Evaluation des impacts sur l’environnementactuelle entre personnes ou groupes de personnes. (intragénérationnelle)

Etude d'impact environnemental ou Environmental Impact Assessment

Procédure qui permet d’examiner les conséquences, tant bénéfiques que néfastes, qu’un projet industriel ou programme de développement envisagé aura sur l’environnement et de s’assurer que ces conséquences sont dûment prises en compte dans la conception du projet ou programme.

Evaluation environnementale ou Environmental Assessment

Processus systématique qui consiste à évaluer et à documenter les possibilités, les capacités et les fonctions des ressources, des systèmes naturels et des systèmes humains afin de faciliter la planification du développement durable et la prise de décision en général, ainsi qu’à prévoir et à gérer les impacts négatifs et les conséquences des propositions d’aménagement en particulier. Elle se compose d’un ensemble de processus qui visent la prise en compte de l’environnement dans la planification des opérations ou du développement de projets, de plans, de programmes ou de politiques.

Exploration

Recherche d’hydrocarbures précédée d’une phase d’étude géologique et géophysique permettant la délimitation de la zone à explorer. L’exécution d’un forage permet de vérifier la présence d’hydrocarbures. L’évaluation du potentiel du gisement et les conditions économiques détermineront le passage ou non à la phase de production. Actuellement un forage sur sept débouche sur une exploitation commerciale.

Gaz de Pétrole Liquéfié – GPL

Coupe propane et butane appelée aussi C3 et C4. Le GPL est le produit le plus léger extrait du pétrole brut lors de la distillation atmosphérique, et des unités de conversion. Doté d’un bon pouvoir calorique, le GPL est utilisé comme carburant automobile, pour les utilisations spécifiques dans l’industrie ainsi que pour le chauffage et la cuisson.

Gaz naturel 

Mélange d’hydrocarbures composé principalement de méthane (CH4), provenant d’un gisement naturel associé ou non avec du pétrole.

Géophysique

Les études géophysiques, utilisables aussi bien à terre qu’en mer, apportent des renseignements précieux sur la disposition des couches profondes du sous-sol et sur les pièges à hydrocarbures. Elles s’appuient sur plusieurs méthodes complémentaires : la gravimétrie, la magnétométrie et la sismique (la plus utilisée).

GESIP (Groupe d’Etude de Sécurité de l’Industrie Pétrolière)

Association de type Loi de 1901, issue d’un groupe informel créée en 1953, elle a pris sa forme juridique actuelle en 1979. A pour objectif de promouvoir la sécurité dans les industries du pétrole, de la chimie et de la pétrochimie. Le GESIP traite ainsi tous les aspects de prévention des sinistres depuis la formation du personnel des entreprises et des sapeurs-pompiers à la lutte contre des feux d’unités, de réservoirs, de stockage, jusqu’aux analyses et au développement des nouvelles techniques de sécurité.

Gisement

Accumulation naturelle d’hydrocarbures dans un site géologique particulier. Les gisements sont classés en : a. Gisements Simples : réserves inférieures à 70 millions de tonnes ; b. Gisement Géant : réserves comprises entre 70 et 700 millions de tonnes ; c. Gisement Super Géant : réserves supérieures à 700 millions de tonnes.

Good oil field practice

Dans les règles de l’art, Utilisation des procédés reconnus dans le domaine pétrolier.

Good Petroleum industry practice

Règles techniques reconnues par les professionnels de l’industrie pétrolière.

Gouvernance

Selon la Commission des Nations Unies sur la gouvernance globale, 1999, « La gouvernance est la somme des pratiques par lesquelles individus et institutions, tant privées que publiques, gèrent leurs affaires communes. C’est un processus continu par lequel les conflits d’intérêts peuvent être surmontés et une démarche coopérative mise en œuvre. La gouvernance inclut tant des institutions et des régimes formels contraignants en droit que des arrangements informels soit souscrits par des individus et des institutions soit ressentis comme dans leur intérêts ».

Hydrocarbures

Constituants du pétrole dont les molécules sont une association de carbone et d’hydrogène. On distingue 3 grandes familles de composés : a. Hydrocarbures saturés qui ne comportent que des liaisons carbone-carbone simples. Ce sont les Paraffines et les Naphtènes. b. Hydrocarbures insaturés qui présentent des doubles (Oléfines) ou triples liaisons (Acétyléniques) carbone-carbone. c. Hydrocarbures aromatiques : caractérisés par un ou plusieurs cycles à 6 atomes de carbone de type benzénique. Les hydrocarbures sont gazeux, liquides ou solides selon la pression et la température. Lors de la combustion des hydrocarbures, leurs molécules sont « cassées » : le carbone se combine à l’oxygène de l’air pour donner du gaz carbonique et à l’hydrogène pour donner de la vapeur d’eau.

Indices éthiques et de développement durable

Instruments de mesure pour analyser les performances financières des entreprises choisies parce qu’elles ont une politique sociale et environnementale plus exigeante que celles de leurs concurrents. Ces entreprises s’engagent à privilégier le long terme (stakeholder value) de préférence au court terme (shareholder value).

Industrie pétrolière

L’industrie pétrolière peut être caractérisée par un processus productif en 5 étapes successives, formant la filière complète. La première étape est la recherche de champs de pétrole et est appelée l’exploration. Il s’agit de trouver des gisements de pétrole brut en utilisant des techniques empruntées à la géologie, la géophysique, l’informatique pour traiter les données recueillies et réaliser les forages d’exploration. La seconde étape concerne la production à proprement parler. Il va s’agir de développer les champs découverts en forant les puits et en les équipant pour la production du pétrole brut et constitue l’exploitation. L’étape suivante consiste à transporter le pétrole brut recueilli vers le lieu où il va être vendu et transformé. Les distances entre les lieux de production, de transformation et de consommation sont très longues. On utilise pour cela des oléoducs (ou gazoducs) ou pipelines, si le transport ne peut pas se faire par la mer (Alaska et le Golfe Persique entre autres). On utilise aussi des navires pétroliers, car ils apportent beaucoup de flexibilité. La quatrième étape est le raffinage de ce pétrole brut en une multitude de produits, dont les diverses essences (sans plomb, diesel, kérosène d’avion...) par des procédés plus ou moins compliqués de catalyse ou de synthèse. Et enfin, la dernière étape consiste à distribuer et vendre ces produits à un consommateur final. Il s’agit de stocker le produit et à le livrer au point de vente final qu’est la station service par exemple. Cf. A. Chevalier,  Le Pétrole,  Collection Repère,  La Découverte, 1986.

Institut Française du Pétrole (IFP)

Institut créé en 1945 pour promouvoir le développement de la recherche, la technologie et la formation dans les sciences et les métiers de l’industrie pétrolière. Rattaché administrativement au Ministère de l’Industrie, l’I.F.P. est financé en partie par une taxe parafiscale sur les produits pétroliers.

Intérêts miniers (Property interest)

Tout droit afférent à une concession minière.

Investissement boursier éthique et socialement responsable

Il s’agit d’ajouter aux critères financiers habituels des critères sociaux et environnementaux, la gestion des OPCVM (organismes de placement collectifs en valeurs mobilières) concernés s’effectuant sur un mode éthique et socialement responsable. Les gestionnaires de ce type de fonds utilisent les services d’agences spécialisées dans l’analyse et la notation de la responsabilité sociale des entreprises.

Kill a well (to)

Fermer (tuer) un puits. Arrêter une éruption par injection de boue alourdie (se dit aussi Shut in ou close in well).

Marché Spot

Marché où les transactions s’effectuent au jour le jour et dont le prix est fixé instantanément, il concerne aussi bien les bruts que les produits raffinés pour des cargaisons physiques. Les principales places en relation avec les grandes zones de consommation sont Londres, New York, Singapour et Rotterdam. Il n’y a pas de véritables cotations des échanges effectués entre traders, mais une estimation publiée par des revues spécialisées comme le Platt’s. Les prix spot des principaux bruts (Brent, WTI) servent d’indicateur sur l’évolution du prix du brut et de référence pour certaines clauses d’indexation. Il existe aussi un marché spot pour l’affrètement des navires.

Maximum Alloable Concentration (MAC)

Concentration maximale acceptable des vapeurs de solvant dans l’atmosphère (qu’un homme peut respirer sans danger pendant cinq jours de huit heures de travail. Voir aussi : Threshold limit value (TLV)

Maximum Economic Rate (Maximum Efficient Recovery) (MER)

Taux maximal de production d’un gisement qui ne diminue pas la récupération finale des hydrocarbures en place dans le réservoir.

Normes ISO

Normes internationales servant de référence pour le contrôle de la qualité. Selon le type de produit ou service fourni, l’évaluation du système qualité de l’entreprise s’effectue par rapport à l’un des trois modèles suivants, selon qu’ils s’appliquent à tout ou partie de l’entreprise : ISO 9001 : concerne l’assurance de la qualité en conception / développement, production, installation et prestations associées (soutien à la vente...). ISO 9002 : concerne l’assurance de la qualité en production, installation et prestations associées. ISO 9003 : concerne l’assurance de la qualité en contrôle et essai final.

Normes ISO 14001

Elle fait partie de la famille des normes relatives à l’organisation et aux activités de l’entreprise. ISO 14001 : concerne le système de management environnemental interne et s’applique généralement à un site.

O.P.E.P., Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (Organisation of Petroleum Exporting Countries – OPEC)

Fondée à Bagdad en 1960, par cinq pays producteurs : Arabie Saoudite, Irak, Iran, Koweït et Venezuela. Huit autres pays les ont rejoint : Algérie, Emirats Arabes Unis, Gabon, Indonésie, Libye, Nigéria, Quatar, et Equateur. Ce dernier s’est retiré de l’organisation le 31 décembre 1992. Ses objectifs sont de coordonner et d’harmoniser les politiques pétrolières des différents pays membres, d’assurer une stabilisation du prix et une sauvegarde des revenus des pays producteurs.

Offshore

Désigne les activités d’exploration/production en mer. L’offshore a connu un vif développement après les chocs pétroliers qui ont permis de rendre sa production compétitive. Le pétrole marin en raison des technologies utilisées pour faire face aux conditions difficiles, a un coût de production nettement supérieur à celui de l’onshore (à terre). Les principales zones d’offshore sont le golfe du Mexique et la mer du Nord.

Offstream

Hors circuit. Se dit d’une installation ou d’une unité qui n’est pas en service.

Oil Spill

Déversement (généralement accidentelle d’huile ou de pétrole brut. Terrain ou plan d’eau souillé par le pétrole

Oléoduc

Canalisations en acier très résistant permettant sous une pression de 80 à 100 bars, le transport de pétrole brut de gisement terrestre ou marin vers le port de chargement ou la raffinerie. S’il nécessite des investissements élevés au départ, son prix de revient est faible pour des quantités importantes : une capacité de 50 millions de tonnes/an représente l’équivalent de 200 pétroliers de 250 000 tonnes. Un inconvénient de l’oléoduc est son exposition au risque de sabotage et aux aléas politiques dans des régions instables. Voir aussi : Pipeline

OPAEP

Organisation des Pays Arabes Exportateurs de Pétrole : Abu Dhabi, Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Doubaï, Égypte, Irak, Koweït, Libye, Syrie, Qatar. Le but étant d’utiliser le pétrole comme instrument entre les mains de la Ligue Arabe dans sa lutte contre Israël.

Opérateur

Operator. Celui des associés à qui incombent contractuellement la charge et la responsabilité de l’exécution des travaux. Se dit d’une société chargée de la conduite des activités pétrolières sur un permis déterminé : a. pour son propre compte s’il n’y a pas d’associations pétrolières ; b. au nom de l’ensemble des associés, et pour leur compte, au sein d’une association pétrolière.

OPOL (Offshore Pollution Liability Agreement)

C’est un plain garantissant une responsabilité financière pour l’opérateur dans chaque accident provoquant une pollution marine pour les pays riverains de la mer du Nord.

Partenariat public-privé (pages sur le sujet)

Selon le Groupe de la Banque mondiale, les partenariats public-privé reposent sur le déploiement de capitaux privés et, parfois, de capitaux publics, pour améliorer les services publics ou la gestion des actifs du secteur public. La discipline qu’implique l’élaboration d’un contrat de partenariat entre un client du secteur public et un entrepreneur du secteur privé oblige le secteur public, d’un côté, à définir ses besoins de services à long terme et donne l’assurance, de l’autre côté, que le secteur privé ne mettra pas ses capitaux en jeu pour fournir ces services tant qu’il n’est pas certain de la soutenabilité du partenariat dans la durée. Qu’il s’agisse d’une initiative à financement privé (projet défini par un contrat à long terme qui spécifie de manière très détaillée les services publics fournis) ou d’une coentreprise avec participation au capital  (entreprise assujettie à certaines obligations propres au secteur public, qui sont énoncées dans ses documents constitutifs ou dans des contrats avec le secteur public), le partenariat relève du contrat plutôt que de la loi du marché ou de l’intervention d’une autorité de réglementation statutaire. La partenariat est en fait « réglementé passivement » par les contraintes qui lui sont imposées par le contrat, sans intervention d’une autorité de réglementation. Entre ces deux formes de partenariat existent des structures de partenariats mixtes. Cf. M. B. Gerrard, “Partenariats public-privé”, Finance & Développement, septembre 2001, pp. 48-52. (voir aussi)

Performance environnementale ou Environmental performance

Résultats obtenus par la direction d’un organisme concernant ses aspects environnementaux. Dans le cas des systèmes de management environnemental, les résultats peuvent être mesurés par rapport à la politique, aux cibles et objectifs environnementaux d’un organisme

Pétrochimie

Nom donné à la chimie des dérivés du pétrole et du gaz naturel. La première étape est la fabrication par vapocraquage des grands intermédiaires de la famille des oléfines (Ethylène, propylène.) et des aromatiques (Benzène, Toluène, Xylène). On réalise à partir de ces éléments des milliers de produits de la vie courante : matières plastiques, fibres synthétiques (polyester, nylon), caoutchouc, etc.

Pétrole

Mélange d’hydrocarbures liquides issus de quatre familles (aromatiques, naphténiques, oléfines et paraffiniques). La prépondérance d’une de ces familles déterminera un type de brut. Par exemple un brut « paraffinique » donnera après raffinage une forte proportion de produits légers. Le pétrole contient également de l’oxygène, des traces de métaux tels que le nickel ou le vanadium et du soufre. Le pétrole est un concentré d’énergie irremplaçable dans de nombreux domaines comme les transports et la pétrochimie. En effet, cette énergie possède des qualités remarquables, en particulier au niveau physico-chimique ; il a un pouvoir calorifique supérieur au gaz et au charbon et il est facilement manipulable (il peut être pompé et transporté avec peu de risques) ; de plus il est très bien adapté au moteur à explosion et aux turbines thermiques grâce à son haut pouvoir de vaporisation. Cependant le pétrole ne sert pas uniquement à la production de carburant pour les transports ou le chauffage. Au-delà de son utilisation énergétique, le pétrole est utilisé à 11 % pour d’autres usages : pharmacie, cosmétologie, bougie, encre, bitume de routes, huile de graissage, naphta et gaz de raffinerie utilisé comme base pétrochimique. On en tire ainsi les produits intermédiaires comme le propylène, l’éthylène, le benzène ou encore le xylène qui sont ensuite utilisés pour fabriquer du caoutchouc synthétique ou des fibres textiles par des procédés propres de transformation ou de polymérisation. Cf. Dalemont,  Carrié,  Le Pétrole,  PUF,  Que Sais-Je ?, 1992, p. 8.

Pétrolier

Dans le langage courant, désigne soit une société pétrolière, soit un navire citerne destiné au transport du pétrole (Crude carrier / Oil tanker). Dans ce deuxième sens, on distingue : a. les transporteurs de produits (jusqu’à 70.000 tonnes de port-en-lourd) ; b. les transporteurs de brut : M.C.C. pour Medium Crude Carrier, ou Suezmax, pour les 150 000 tonnes, V.L.C.C. (very large) de 160.000 à 300.000 tonnes et les U.L.C.C. (ultra large) au-dessus de 300.000 tonnes. Ces navires sont caractérisés par un cloisonnement qui délimite les citernes, une chambre des pompes sur l’arrière, un pont dégagé sur lequel passent les tuyaux, et un certain nombre d’équipements de sécurité adaptés aux cargaisons qu’ils transportent.

Pipeline

Canalisations destinées au transport des hydrocarbures. On distingue actuellement le pipeline de pétrole brut ou oléoduc, le pipeline pour produits finis, celui de gaz ou gazoduc. Utilisé dès 1865 aux Etats-Unis, le pipeline s’est imposé dans la plupart des pays. Economiquement rentable à long terme, le pipeline nécessite un investissement initial important et peut être confronté à des problèmes géopolitiques. Voir aussi : Oléoduc

Plate-forme

Structure de métal ou de béton utilisée en mer. On peut distinguer les plates-formes selon leurs utilisations : a. Plate-forme d’exploration : réalise les forages afin de déterminer la présence éventuelle d’hydrocarbures. Elle supporte le derrick et les installations de service et éventuellement de logement pour plusieurs dizaines de personnes. Appartiennent à cette catégorie les plates-formes fixes, auto-élévatrices, semi-submersibles et les navires de forage. b. Plate-forme de production : assure le forage et l’exploitation du puits ainsi que le traitement nécessaire des hydrocarbures (ex : plates-formes fixes et semi-submersibles).

Principe de bonne information (ou Disclosure principle)

Principe comptable voulant que l’entité fournisse tous les éléments d’information financière qui sont suffisamment importants pour être susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions d’un utilisateur averti. Ce principe reconnaît que la nature et l’étendue de l’information présentée dans les états financiers (ou comptes) découlent bien souvent de compromis. Ainsi, l’entité doit s’efforcer de produire des états financiers (ou comptes) suffisamment détaillés pour présenter tous les aspects qui peuvent influer sur les décisions de l’utilisateur et suffisamment condensés pour qu’il soit facile de les consulter, tout en gardant à l’esprit les coûts de préparation et d’utilisation.

Prix affiché ou Posted Price

Improprement appelé prix posté : prix officiel du brut franco à bord d’un navire et figurant sur les cotations publiées. Il s’agit de l’affichage des prix du pétrole brut et des producteurs finis sur les marchés spécifiques du pétrole, autrefois aux Etats-Unis.

Prix Spot 

Prix en disponible ou prix au jour le jour.

Production

Phase d’exploitation commerciale d’un gisement d’hydrocarbures.

Production Bonus

Prime au comptant différé versée par le titulaire d’un permis de recherche au bout d’un certain temps après l’octroi de la concession ou dès que la production atteint un certain niveau.

Profit oil

Bénéfice en huile, Part du pétrole sur le bénéfice. Dans le cadre du contrat de partage de production, part de l’huile produite qui revient à l’opérateur et à ses associés au titre de leur rémunération.

Puits de confirmation ou Confirmation well

Deuxième puits producteurs d’un gisement nouveau, le premier étant appelé puits de découverte (Discovery well, voir ce mot)

Puits marginal ou Marginal well

Puits dont la production est inférieure à 500 tonnes par an et dont le débit est par exemple libre de toute limitation aux Etats Unis.

Purchase oil

Qualité du brut débattu d’année en année et que reconnaît un Etat producteur à une compagnie à un prix inférieur au prix affiché (utilisé en Abu Dhabi et en Oman)

Raffinage

Ensemble des opérations nécessaires pour obtenir à partir du pétrole brut toute la gamme des produits pétroliers, dans les proportions et avec les qualités souhaitées : propane, butane, essences automobiles, carburéacteurs, gazoles, bitumes, fiouls. La principale opération du raffinage est la distillation primaire. Une partie des produits obtenus sera ensuite transformée dans des unités de conversion secondaire pour fournir des produits finis conformes aux normes d’utilisation. Les principaux procédés de raffinage sont : distillation (à pression atmosphérique et sous vide), craquage catalytique, hydrocraquage, vapocraquage, reformage, isomérisation, alkylation, hydroraffinage, désulfuration, viscoréduction.

Règlement d’accostage ou Collision regulations

Concerne le transbordement d’une cargaison de pétrole entre deux navires ou pour un soutage.

Réglementation

Aux termes du Partenariat mondial ou « global compact », un document signé en juillet 2000 par 50 multinationales sous l’égide de l’ONU et auquel se sont ralliés des syndicats et l’organisation Amnesty International, les entreprises s’engagent à respecter la liberté syndicale, à renoncer au travail des enfants et à sauvegarder l’environnement.

Rente pétrolière

La rente pétrolière signifie, pour un gisement donné, la différence entre le chiffre d’affaires généré par la commercialisation des hydrocarbures extraits (fonction du prix de vente de chacun des produits et des quantités) et l’ensemble des coûts techniques encourus pour sa découverte, son développement et son exploitation. Ces coûts techniques étant très variables (de 2 à 12 dollars par baril de pétrole), la valeur unitaire de la rente peut donc fortement fluctuer, d’où le rôle majeur du régime juridique aussi bien contractuel que fiscal.

Réserves

Quantités d’hydrocarbures liquides ou gazeux contenus dans un réservoir ayant fait l’objet d’une évaluation. Selon le degré de connaissance, elles se subdivisent en : a. Réserves prouvées : quantités d’hydrocarbures récupérables avec une certitude raisonnable à partir des données géologiques et techniques de réservoirs connus forés dans les conditions économiques et technologiques actuelles. b. Réserves probables : quantités additionnelles aux réserves prouvées que les informations géologiques et techniques du réservoir permettent d’envisager de récupérer. c. Réserves possibles : estimation de quantité d’hydrocarbures portant sur des gisements aujourd’hui inconnus ainsi que le pétrole dit « non conventionnel » (huile lourde difficilement exploitable). d. Réserves initiales ou ultimes : somme de la production cumulée et des réserves prouvées, probables et possibles.

Réserves prouvées

Voir le mot réserve.

Responsabilité sociale de l’entreprise

Les définitions sont aussi diverses que non harmonisées. Dans son Livre vert sur le sujet, publié en juillet 2001, la Commission européenne en donne la version suivante : « Le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident, de leur propre initiative, de contribuer à améliorer la société et à rendre plus propre l’environnement (…). Cette responsabilité s’exprime vis-à-vis des salariés et plus généralement de toutes les parties prenantes qui sont concernées par l’entreprise mais qui peuvent, à leur tour, influer sur sa réussite. »

Ring-fence

Clause contractuelle imposée à l’opérateur par certaines compagnies nationales ou un Etat propriétaire d’un droit minier ; Shihata interdisant d’amortir sur les puits productifs les frais généraux occasionnés par les puits sec exécutés dans le même permis. Chaque activité devant être autonome au plan fiscal.

Royalty

Redevance. Dans l’industrie minière, contribution imposée au titulaire d’un titre d’exploitation et payable en nature ou en espèces ; la redevance pétrolière est en générale une obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèces ou en nature et qui a pour assiette la production ; la redevance est également la contribution imposée à l’utilisation d’un procédé (Running royalty).

Shihata Ibrahim F.I.

Monsieur Shihata fut le premier Vice-président et Conseiller principal de la Banque mondiale pendant 15 ans, de 1983 à 1998, et Secrétaire général du CIRDI pendant 17 ans, de 1983 jusqu’à son départ en retraite en juillet 2000. Parmi ses nombreux accomplissements, il fut entre autres à la tête de l’initiative ayant débouché sur la création de l’Agence multilatérale pour la garantie des investissements ; il présida le groupe de travail chargé de l’élaboration des lignes directrices de la Banque mondiale sur le traitement de l’investissement direct étranger et joua un rôle de premier plan dans l’établissement du Groupe d’inspection de la Banque mondiale. Il commença sa carrière en tant que membre du Conseil d’Etat égyptien et fut également membre du Bureau technique du Président de la République arabe unie. Diplômé de la faculté de droit de Harvard en 1964, il enseignera le droit international à la faculté de droit de l’Université d’Ain-Shams au Caire. A compter de 1966, il occupa pendant quatre ans le poste de Conseiller juridique du Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, un poste qu’il devait reprendre en 1972 pour un nouveau mandat de quatre ans. En cette capacité, M. Shihata fut l’auteur principal des traités constitutifs du Fonds arabe pour le développement économique et social, de la Société interarabe de garantie des investissements et de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique. Il fut également le principal auteur de l’Accord établissant le Fonds spécial de l’OPEP, qui devint par la suite le Fonds de l’OPEP pour le développement international. Il participa également à la création du Fonds international pour le développement agricole. Entre 1976 et son arrivée à la Banque mondiale, M. Shihata remplit les fonctions de premier Directeur général du Fonds OPEP. Pendant la même période, M. Shihata siégea également au Conseil d’administration du Fonds international pour le développement agricole. M. Shihata fut président du Conseil d’administration de l’Institut international de droit du développement, membre de l’Institut de Droit international et membre du Conseil international pour l’arbitrage commercial. Pendant son mandat de Secrétaire général du CIRDI, M. Shihata supervisa une croissance de 60% du nombre des Etats membres du Centre, passant à 132 pays, et une multiplication par six du nombre d’affaires enregistrées, arrivant à un total de 75 dossiers. Il renforça en outre les activités de recherche et de publication du Centre, en fondant notamment ICSID Review—Foreign Investment Law Journal. Auteur prolifique titulaire de trois doctorats honoraires en droit, M. Shihata a publié près de 30 ouvrages et plus de 200 articles. Il est décédé en mai 2001.

Sole Risk Clause

Clause contractuelle permettant à un ou plusieurs associés d’entreprendre des travaux d’exploration à leurs seuls risques et périls

Stakeholder

Partie prenante, Parties intéressées ou affectées, public concerné. Groupe ou particulier qui est directement touché par les incidences financières ou autres d’une affaire, d’une entreprise. Groupes d’individus, organisations ou compagnies qui affectent et / ou sont affectés par une compagnie, par exemple : actionnaires, clients, employés, partenaires économiques, ONG, collectivité locale. Littéralement, « qui possèdent un enjeu ou dépositaire d’enjeu». En anglais ce terme s’oppose à shareholder l’actionnaire.

TEC – TEP

Tonne Equivalent Charbon - Tonne Equivalent Pétrole. Unité conventionnelle qui rend comparables les diverses formes d’énergie de par leur pouvoir calorifique : en moyenne, 1 TEP équivaut à 1,5 TEC ; 1 TEC équivaut à 0,66 TEP. On attribue à la TEP la valeur de 10.000 thermies, valeur arrondie du P.C.I. du fioul lourd.

Torcherie – Torchage

Sur les lieux de production, sont brûlés à la torche les gaz non utilisés, c’est- à-dire ni réinjectés dans le gisement, ni réexpédiés par pipe, ni utilisés sur place comme combustible (en anglais, « flaring »).

 

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:16 Accueil