Le rayonnement international du Code civil


  • L'Europe

Convaincu de la perfection technique et du progrès que représentait sa codification, Napoléon concevait et employait même le code civil comme un instrument de politique étrangère. Mais le code civil a souvent maintenu son influence bien après la chute de l'empire napoléonien aux Pays-Bas, en Allemagne, en Italie, en Suisse et surtout en Belgique. Cette influence s'est sans cesse enrichie par des débats intenses au sein de la doctrine, qui ont notamment conduit en 1900 à l'élaboration du code civil allemand, dit BGB, appelé lui aussi à connaître un rayonnement international.

  • L'Amérique

En Amérique, l'influence du code civil s'est manifestée dans les pays où les Français s'étaient implantés de longue date . La Louisiane, où le modèle juridique espagnol était aussi important que le français, a codifié son droit en 1808. A leur indépendance, Haïti et Saint-Domingue, ont adopté des codes civils proches du code Napoléon. Le Bas-Canada, depuis longtemps marqué par l'influence du droit français, s'est doté d'un code civil en 1866, dont la formulation et certaines règles sont directement inspirées du code Napoléon.

L'aura dont jouissait alors le pays de la Déclaration des droits de l'homme a d'abord assuré la réputation du code civil en Amérique du Sud . Le Président de la jeune République bolivienne, le maréchal Santa Cruz, fut le premier à promulguer un code civil sur le continent en 1831. Dans un deuxième temps, l'influence française se mêla à celle d'autres systèmes juridiques et aux droits locaux pour aboutir notamment aux codes civils mexicains, adoptés en 1870, 1884 puis 1928 et aux travaux de codification d'Andrès Bello au Chili. Le code civil rédigé par ce dernier connut un rayonnement exceptionnel en Amérique latine.

  • L'Afrique et l'Asie

En Afrique et en Asie, la France coloniale avait le plus souvent choisi de maintenir le droit local. Après les indépendances, le modèle français n'a cessé d'inspirer les entreprises de codification des nouvelles nations en raison de la place éminente conservée par la langue française, pratiquée par des élites formées en France, et des qualités libératrices et égalisatrices prêtées au droit français.

  • Le Moyen-Orient, le Maghreb

Ailleurs, au Moyen-Orient et au Maghreb, le modèle français était très respecté en raison de l'autorité de la doctrine française et de l'enseignement que les étudiants en droit venaient suivre en général à Paris plutôt qu'en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis. Son influence s'est illustrée par la publication de codes des obligations en Tunisie en 1906, au Maroc en 1913 et au Liban en 1932.

Dans d'autres Etats soucieux de modernisation, la codification française a également servi d'exemple, comme ce fut le cas dans l'empire ottoman, qui entrepris de codifier son droit sous Sélim III, dès 1840, en Egypte avec l'adoption d'un premier code en 1875 et d'un code national en 1883 ou encore en Thaïlande au début du XX ème siècle. Au Japon, Gustave Boissonnade a rédigé un code civil, qui n'est pas entré en vigueur, mais qui témoigne du rôle prépondérant qu'a joué l'école juridique française dans ce pays tout au long du XIX ème siècle.

 

 

 

© 2001-2006• Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice • www.jurispolis..com • Tous droits réservés • Tuesday, 13 December, 2005 14:20 Accueil
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