Principes et pratique du droit français
Le système juridique Français appartient au système de Droit Civil (59.03 % de la population mondiale est directement ou indirectement influencée par ce système) qui puise largement dans l'heritage Romain. Il privilégie le recours au droit écrit et opte pour une codification systématique du droit commun. Au plan juridique, le Préambule de la Constitution Française de 1958, qui renvoie au Préambule de la Constitution de 1946, énonce également que: "La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international" (alinéa 14 du Préambule de 1946). Par ailleurs et malgré une distinction de plus en plus difficile à opérer du fait notamment de l'omniprésence du droit communautaire et international (notamment de la concurrence), on peut néanmoins opérer une distinction entre le droit public et le droit privé.
Enfin, il faut souligner que le système français de codification a rayonné et continue à le faire dans le monde. Lire davantage...
- Rayonnement international du droit français
- Droit des étrangers (entrée, séjour, nationalité française)
- Recouvrement de créances en France [http://www.lerecouvrement.com]
- Droit des victimes [http://www.justice.gouv.fr/]
- Les modes alternatifs de réglement des différends [http://www.vie-publique.fr/]
Aller plus loin :
- Cadre juridique des investissements en France
- Généralités sur le droit français et de ses sources [http://www.legifrance.gouv.fr/]
- L'influence internationale du droit français, Rapport au Conseil d'Etat (2001). [http://www.ladocumentationfrancaise.fr/]. Cette étude comprend une carte des grands systèmes juridiques dans le monde.
- Rapport de Conseil d'Etat français sur l'influence internationale du droit français [http://www.conseil-etat.fr/]
- L'influence internationale du Code civil français
- La Constitution française de 1958
- Le Conseil constitutionnel
- AHJUCAF Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français. [http://www.ahjucaf.org/]
- "Vers un Code civil européen ?", Colloque 2002, organisé par la Cour de Cassation. [http://www.courdecassation.fr/]
- Le bicentenaire du Code civil français
- Le rapport de la Banque mondiale sur "La pratique des affaires : Comprendre la réglementation, 2004", le cas de la France [http://rru.worldbank.org/doingbusiness]
- Liens du Centre de veille et de recherche thématique [http://www.educ21.com]
- Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (I.D.E.F.) [http://www.idef2004.net/]
- Portail du droit francophone [http://portail.droit.francophonie.org]
- Cours de droit romain du professeur VIGNERO
- French-English vocabulary for use at the Greffe du Tribunal de commerce de Paris
- Textes juridiques français sur Internet : [www.affaires-publiques.com]
| © 2001-2006 Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris et au Barreau de Nice www.jurispolis..com Tous droits réservés
Tuesday, 13 December, 2005 14:22
Accueil |
Webmaster Mentions légales |