La Constitution de la République Islamique d'Iran, 1979

Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989

(Traduction non-officielle Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)

(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)

(Mise en pages par © Zia Oloumi)

 

Préambule

Chapitre 1 : Principes généraux.

Chapitre 2 : Langue, l'écriture, le calendrier, l'histoire et le drapeau de l'Etat

Chapitre 3 : Les droits de la Nation.

Chapitre 4 : Economie et affaires financières.

Chapitre 5 : Souveraineté de la Nation et les Pouvoirs qui en résultent

Chapitre 6 : Le pouvoir législatif

Chapitre 7 : Les Conseils.

Chapitre 8 : Le Guide ou l'Assemblée des Experts.

Chapitre 9 : Le pouvoir exécutif

Chapitre 10 : La politique étrangère.

Chapitre 11 : Le pouvoir judiciaire.

Chapitre 12 : Radio et Télévision.

Chapitre 13 : Le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale.

Chapitre 14 : Révision de la Constitution.

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