La Constitution de la République Islamique d’Iran, 1979
Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989(Traduction non-officielle – Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)
(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)
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Quatorzième chapitre : Révision de la Constitution
Principe 177 [Révision sur proposition du Guide par le Conseil de Révision de la Constitution]
Quatorzième chapitre : Révision de la Constitution
Cent soixante-dix-septième Principe
En cas de nécessité, la révision de la Constitution de la République Islamique d’Iran est effectuée de la manière suivante :
Après consultation du Conseil de discernement de l’Intérêt du Régime, le Guide soumet, sous la forme d’une ordonnance adressée au Président de la République, toute proposition d’amendements à la Constitution, au Conseil de Révision de la Constitution, composé comme suit :
- les membres du Conseil des Gardiens
- les chefs des trois pouvoirs (excécutif, législatif, judiciaire)
- les membres permanents du Conseil de discernement de l’Intérêt du Régime
- cinq personnes membres de l’Assemblée des Experts du Guide
- dix personnes désignées par le Guide
- trois personnes du Conseil des ministres
- trois personnes du pouvoir judiciaire
- dix personnes parmi les représentants de l’Assemblée Consultative Islamique
- trois universitaires
Son mode de fonctionnement et ses modalités d’élection sont déterminés par la loi.
Les mesures adoptées par le Conseil, après approbation et signature du Guide, doivent être adoptées par voie de recours au suffrage universel par la majorité absolue des participants au référendum.
Le respect du dernier alinéa du principe cinquante neuvième n’est pas nécessaire dans le cas du référendum de "Révision de la Constitution".
Le contenu des principes relatifs au caractère islamique du régime, l’établissement de toutes les lois et règlements sur la base des principes islamiques, des piliers de la foi et des objectifs de la République Islamique d’Iran, le fait, pour le pouvoir d’être une République, la souveraineté du Commandement de Dieu (Valayat-é Amr) et l’Imâmat du peuple (Emamat-é Ommat), ainsi que la gestion des affaires du pays en s’appuyant sur le suffrage universel, la religion et la confession officielle de l’Iran, sont immuables.