La Constitution de la République Islamique d’Iran, 1979
Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989(Traduction non-officielle – Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)
(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)
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Treizième chapitre : Le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale
Principe 176 [Conseil Supérieur de Sécurité Nationale]
Treizième chapitre : Le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale
Cent soixante-seizième Principe
En vue d’assurer les intérêts nationaux et de veiller sur la révolution islamique, l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale, "le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale" est constitué sous la présidence du Président de la République, avec les attributions suivantes :
- Déterminer les politiques de défense-sécurité du pays dans le cadre des politiques générales définies par le Guide ;
- Coordonner les activités politiques et de renseignement, ainsi que les activités sociales, culturelles et économiques en relation avec les mesures générales de défensesécurité ;
- Mettre à profit les capacités matérielles et morales du pays en vue de faire face aux menaces intérieures et extérieures.
Les membres du Conseil sont :
- les chefs des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)
- le chef d’Etat-major général des Forces Armées
- le responsable des affaires de Programme et de Budget
- deux représentants désignés par le Guide
- les Ministres des Affaires étrangères, de l’Intérieur, de Renseignement
- suivant le cas, le ministre concerné et le plus haut dignitaire de l’armée et du Corps des Gardiens de la Révolution islamique
Le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale constitue, en fonction de ses attributions, des conseils accessoires tels que le Conseil de Défense et le Conseil de Sécurité du pays. La présidence de chacun des conseils accessoires revient au Président de la République ou à l’un des membres du Conseil Supérieur qui est désigné par le Président de la République.
Les limites des pouvoirs et des attributions des conseils accessoires sont fixées par la loi et leur organisation est approuvée par le Conseil Supérieur.
Les mesures adoptées par le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale sont applicables après approbation du Guide.