La Constitution de la République Islamique d’Iran, 1979

Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989

(Traduction non-officielle – Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)

(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)

Retour au Sommaire de la Constitution

 

 

Douzième chapitre : Radio et Télévision.

Principe 175 [Liberté d'expression, contrôle du Gouvernement]

 


 

Douzième chapitre : Radio et Télévision

Cent soixante-quinzième Principe

Au sein de la Radio et Télévision de la République Islamique d’Iran, la liberté d’expression et la diffusion des idées doivent être assurées dans le respect des préceptes islamiques et des intérêts du pays.

La nomination et la révocation du Président de la "Radio-Télévision de la République Islamique d’Iran" incombent au Guide, et un conseil composé des représentants du Président de la République, du Chef du pouvoir judiciaire et de l’Assemblée Consultative Islamique (chacun deux personnes) exercera un contrôle sur cette Organisation.

La loi détermine la ligne de conduite, le mode de gestion de l’Organisation et le contrôle exercé sur elle.

Haut de page

 

© 2001-2009 • Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris • www.jurispolis.com • Tous droits réservés • Wednesday, 15 December, 2004 13:57 Accueil