La Constitution de la République Islamique d’Iran, 1979

Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989

(Traduction non-officielle – Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)

(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)

Retour au Sommaire de la Constitution

 

Dixième chapitre : La politique étrangère.

Principe 152 [Principes]

Principe 153 [Interdiction de contrôle étranger]

Principe 154 [Indépendance]

Principe 155 [Droit d'asile]

 


 

Dixième chapitre : La politique étrangère

Cent cinquante-deuxième Principe

La politique étrangère de la République Islamique d’Iran est fondée sur le refus de toute volonté de domination et de soumission, de la défense de l’indépendance à tous points de vue et de l’intégrité territoriale du pays, de la défense des droits de tous les musulmans et du non-alignement face aux puissances dominatrices et des relations pacifiques réciproques avec les Etats non belliqueux.

Cent cinquante-troisième Principe

Est interdit tout type de contrat qui serait la cause d’une domination étrangère sur les ressources naturelles et économiques, sur la culture, l’armée ou d’autres valeurs du pays.

Cent cinquante-quatrième Principe

La République Islamique d’Iran a pour idéal le bonheur de l’homme dans toute la communauté humaine, et reconnaît le droit de tous les peuples du monde à l’indépendance, la liberté et le règne du droit et de la justice. En conséquence, s’abstenant totalement de toute ingérence dans les affaires internes des autres nations, elle soutient le combat pour le droit des opprimés (Mostaz'afin) face aux oppresseurs (Mostak'berin) partout dans le monde.

Cent cinquante-cinquième Principe

Le gouvernement de la République Islamique d’Iran peut accorder l’asile politique à ceux qui le demandent sauf s’ils sont considérés, d’après la législation iranienne, comme des traîtres ou des criminels.

Haut de page

 

© 2001-2009 • Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris • www.jurispolis.com • Tous droits réservés • Wednesday, 15 December, 2004 13:58 Accueil