La Constitution de la République Islamique d’Iran, 1979

Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989

(Traduction non-officielle – Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)

(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)

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Premier Chapitre : Principes généraux.

Principe 1. [Forme du gouvernement]

Principe 2 [Principes fondamentaux]

Principe 3 [Objectifs assignés à l’Etat islamique]

Principe 4 [Principes islamiques]

Principe 5 [Rôle du Faghih (jurisconsulte religieux)]

Principe 6 [Gestion des affaires publiques]

Principe 7 [Corps consultatifs]

Principe 8 [Principe de la vie en communauté]

Principe 9 [Principe d’indépendance]

Principe 10 [Principe de la famille, comme unité de base de la société islamique]

Principe 11 [Principe de l’unité de l’Islam]

Principe 12 [Islam, religion officielle]

Principe 13 [Minorités religieuses reconnues]

Principe 14 [Droits des non-musulmans]

 


 

Premier Chapitre : Principes généraux

Premier Principe

Le gouvernement de l’Iran est une République Islamique que le peuple iranien, sur la base de sa foi séculaire dans le règne du droit et de la justice du Coran, a adopté à la suite de sa révolution victorieuse sous la direction de la Haute Autorité Spirituelle du Grand Ayatollah Imam Khomeiny lors du référendum du dix et du onze Farvardine mille trois cent cinquante-huit de l’Hégire solaire, correspondant au premier et au deux Djamadi Al-oula de l’année mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf de l’Hégire lunaire (30 et 31 mars 1979), à une majorité de 98,2% de l’ensemble des personnes ayant le droit de vote.

Deuxième Principe

La République Islamique est un système basé sur la foi en :

1 - Un Dieu unique (« Il n’y a de dieu que Dieu »), l’exclusivité de sa souveraineté, son pouvoir exclusif de légiférer et la nécessité de se soumettre à ses commandements.

2 - La Révélation divine et son rôle fondamental dans l’énonciation des Lois.

3 - La Résurrection et son rôle constructif dans la marche évolutive de l’être humain vers Dieu.

4 - La Justice de Dieu dans la Création et dans ses commandements.

5 - l’Imamat, sa direction permanente et son rôle fondamental dans la poursuite de la Révolution de l’Islam.

6 - la Dignité, la valeur suprême de l’être humain et sa liberté empreinte de sa responsabilité envers Dieu, qui, par le moyen :

a) de l’effort constant des "Faghih" réunissant toutes les conditions requises, conformément au Livre et à la tradition des Immaculés[13] (Que la paix de Dieu soit avec eux),

b) de l’utilisation des sciences et des techniques et des expériences développées de l’humanité, et des efforts en vue dus faire progresser,

c) du rejet de toute forme d’oppression et de soumission à l’oppression, de domination et de sujétion,

assure l’équité, la justice et l’indépendance politique, économique, sociale et culturelle ainsi que la solidarité nationale.

Troisième Principe

Le gouvernement de la République Islamique d’Iran est tenu, pour atteindre les objectifs précités dans le deuxième Principe, de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour les tâches ci-dessous :

    1. Instaurer un climat propice au développement des vertus basées sur la foi, la probité et la lutte contre toute manifestation du vice et de la perversion.
    2. Elever le niveau des connaissances générales dans tous les domaines, par une utilisation correcte de la presse, des mass media et des autres moyens.
    3. Assurer l’enseignement et l’éducation physique gratuits pour tous, à tous les niveaux, faciliter et généraliser l’enseignement supérieur.
    4. Renforcer l’esprit de recherche et d’innovation dans tous les domaines scientifiques, techniques, culturels et islamiques par le biais de la création de centres de recherches et l’encouragement des chercheurs.
    5. Le rejet total du colonialisme et faire obstacle à toute influence étrangère.
    6. L’élimination de toute forme de despotisme, d’autocratie et d’absolutisme.
    7. Assurer les libertés politiques et sociales dans les limites de la Loi.
    8. La participation de l’ensemble de la population dans la détermination de son destin politique, économique, social et culturel.
    9. La suppression des discriminations intolérables et la création de moyens équitables pour tous, dans tous les domaines matériels et moraux.
    10. Instituer un système administratif cohérent et supprimer les institutions qui ne sont pas indispensables.
    11. Le renforcement total du potentiel de la défense nationale par le biais d’une instruction militaire généralisée pour préserver l’indépendance et l’intégrité territoriale et le système islamique du pays.
    12. Fonder une économie saine et équitable en conformité avec les préceptes de l’Islam, en vue d’assurer le bien-être et d’éliminer la misère et d’écarter toute sorte de privations dans les domaines de l’alimentation, du logement, de l’emploi et de l’hygiène, et de généraliser les assurances.
    13. Assurer l’autosuffisance dans les sciences et les techniques relatives à l’industrie et à l’agriculture et dans les affaires militaires et les domaines analogues.
    14. Assurer à tous égards les droits des individus, homme et femme et instaurer une sécurité judiciaire équitable pour tous ainsi que l’égalité de tous devant la Loi.
    15. Le développement et la consolidation de la fraternité islamique et de la coopération parmi tous.
    16. L’élaboration de la politique étrangère du pays sur la base des critères de l’Islam, l’engagement fraternel envers tous les musulmans et le soutien sans réserve des déshérités du monde.

Quatrième Principe

L’ensemble des Lois et règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques. Ce principe prime sur le caractère général et absolu de tous les principes de la Loi constitutionnelle et des autres Lois et règlements, l’appréciation de cette prescription incombe aux jurisconsultes religieux du Conseil des Gardiens. 

Cinquième Principe

Dans la République Islamique d’Iran, pendant l’absence de son Eminence le Vali-e-Asr [Imam du Temps, 1ée Imam des musulmans Chiites, dont ils attendent la résurection], "que Dieu hâte sa réapparition", la direction des Commandements de Dieu (Velayat-­e-Amr) et l’Imamat des Croyants est à la charge d’un jurisconsulte religieux (Faghih) juste, vertueux, au fait de l’époque, courageux, gestionnaire et habile, qui en assume la charge conformément au Cent Septième Principe. 

Sixième Principe

Dans la République Islamique d’Iran, les affaires du pays doivent être conduites avec l’appui de l’opinion publique, par la voie d’élections - l’élection du Président de la République, des représentants de l’Assemblée du Conseil Islamique, des membres des conseils etc. - ou par la voie de référendum dans les cas visés dans les autres principes de cette Loi.

Septième Principe

Conformément au Commandement du Coran : "Ils se consultent à propos duurs affaires" et "Consulte-les dans les affaires", les conseils - l’Assemblée du Conseil Islamique, le Conseil régional, municipal, local, d’arrondissement, rural etc. à ceux-ci ­font partie des instances de décision et d’administration des affaires du pays.

Les conditions, le mode de réunion, les limites des compétences et des obligations des Conseils, sont déterminés par cette Loi et les Lois qui en découlent. 

Huitième Principe

Dans la République Islamique d’Iran, inviter à la charité, conduire les autres à faire le Bien et empêcher les mauvaises actions, est un devoir général et réciproque des individus les uns envers les autres, du gouvernement envers le peuple et du peuple envers le gouvernement. Ses conditions, ses limites et sa nature sont déterminées par la Loi.

"Les croyants et les croyantes sont alliés les uns des autres. Ils commandent le bien et interdisent le mal". 

Neuvième Principe

Dans la République Islamique d’Iran, la liberté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays sont inséparables les uns des autres et leur maintien est du devoir du gouvernement et de toute la nation. Aucun individu ou groupe ou autorité n’a le droit, au nom de la liberté, de porter la moindre atteinte à l’indépendance politique, culturelle, économique, militaire et à l’intégrité territoriale de l’Iran, et aucune autorité n’a le droit, au nom du maintien de l’indépendance et de l’intégrité territoriale, d’abolir les libertés légitimes, même en promulguant des Lois et des règlements. 

Dixième Principe 

Dès lors que la famille est l’unité de base de la société islamique, tous les Lois et règlements ainsi que les planifications la concernant, doivent être élaborés en vue de faciliter l’organisation de la famille, de veiller à sa pureté et à l’affermissement des liens familiaux, sur la base du droit et de la morale islamique. 

Onzième Principe

Selon la prescription du verset : "Certes, cette communauté qui est la vôtre est une communauté unique, et Je suis votre Seigneur. Adorez-Moi donc", tous les musulmans forment une seule communauté et le Gouvernement de la République Islamique de l’Iran est tenu de fixer sa politique générale sur la base de l’alliance et de l’union des nations islamiques, et de déployer d’autres efforts afin de réaliser l’unité politique, économique et culturelle du monde de l’Islam. 

Douzième Principe

La religion officielle de l’Iran est l’Islam de confession Dja’farite duodécimain et ce principe est éternellement immuable ; et les autres confessions islamiques, soit Hanéfite, Châfeîte, Mâlekite, Hanbalite et Zeydi sont entièrement respectées ; et les adeptes de ces confessions sont libres d’accomplir leurs rites confessionnels conformément à leur "figh" ; leur éducation et leur instruction religieuses ainsi que leur statut personnel (mariage, divorce, succession, testament) et le contentieux judiciaire qui peut en découler, sont officiellement reconnus. Dans chaque région où les adeptes de chacune de ces confessions seraient majoritaires, les règlements locaux seront, dans les limites des compétences des Conseils, conformes à cette confession, tout en préservant les droits des adeptes des autres confessions. 

Treizième Principe

Les Iraniens zoroastriens, juifs et chrétiens sont reconnus comme les seules minorités religieuses qui, dans les limites de la Loi, sont libres d’accomplir leurs rites religieux et, quant au statut personnel et à l’éducation religieuse, agissent en conformité avec leur liturgie. 

Quatorzième Principe

Conformément au noble verset : "Dieu ne vous défend pas d’être bons et équitables envers ceux qui ne vous ont pas combattus pour la religion et ne vous ont pas chassés de vos demeures. Car Dieu aime ceux qui sont justes et équitables", le Gouvernement de la République Islamique d’Iran et les musulmans ont le devoir d’agir envers les personnes non musulmanes, avec une bonne conduite et avec justice et équité, et respecter leurs droits en tant qu’êtres humains. Ce principe est valable à l’égard de ceux qui ne complotent et n’agissent pas contre l’Islam et la République Islamique d’Iran. 

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