Le règlement amiable, arbital ou juridictionnel des différends en droit international des affaires

Pourquoi ?

• Existence ou étendue exacte des obligations respectives des parties
• Carences vraies ou supposées dans l’exécution des obligations de chacune des parties

Comment ?

• ADR (Alternative dispute resolution), Mode de règlement alternatif des différends : Conciliation, médiation
  • Comment ?
  • Pb d’exécution
• Règlement juridictionnel
• Le recours aux juridictions étatiques
• Qui est compétent ?
• Immunités : de juridiction / d’exécution des Etats et organismes publics
• Pb de l’exécution d’une décision à l’étranger
• Le recours à l’arbitrage

Souvent initiés en Europe, les arbitrages internationaux sont de plus en plus répandus sur l'ensemble des cinq continents et concernent de façon croissante des zones comme l'Asie, le Moyen-Orient ou les pays de l'Est. Il n'est donc pas étonnant que la matière s'anglicise, même quand les droits concernés relèvent de systèmes civilistes, à l'instar de certains pays du continent africain et de la péninsule panarabique dont les droits nationaux sont inspirés du droit français.

En parallèle, le recours à la procédure arbitrale comme mode de règlement d'un conflit se fait de plus en plus courant. L'internationalisation des échanges pousse les PME à s'y adonner. La généralisation de clauses relatives à l'arbitrage au sein d'accords bilatéraux favorise également ce développement. Les matières concernées par l'arbitrage tendent aussi à se diversifier et tous les secteurs semblent maintenant touchés - notamment les investissements, grâce au nombre élevé d'accords bilatéraux sur l'investissement, ou encore la propriété intellectuelle, les financements de projets et les télécommunications.

Deux formes d'arbitrage cohabitent: l'arbitrage ad hoc, où les parties en cause sont directement face à face, et l'arbitrage institutionnel où une instance internationale intervient. Les organismes agissant dans le règlement de ces conflits modernisent leurs procédures et tendent à s'harmoniser entre eux pour se mettre en cheville avec la mondialisation des échanges économiques. Les institutions auxquelles on a le plus souvent recours sont la CCI (Chambre de commerce international) à Paris, la LCIA (London Court of International Arbitration), l'AAA (American Arbitration Association) à New York et, pour des problèmes plus spécifiques, le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) à Washington.

Liens Internet concernant le règlement des différends