Une banque multilatérale de développement ayant une vocation sociale

La Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) a été créée en 1956 et est la plus ancienne institution financière internationale d’Europe. La CEB constitue l’instrument financier de la politique de solidarité établie par le Conseil de l’Europe (projets sociaux). La banque est placée sous l’autorité du Conseil de l’Europe. La CEB a notamment pour priorité de favoriser la création d’emplois auprès des PME. La banque finance ainsi des prêts-projets par des emprunts sur le marché international des capitaux. Par ailleurs, la banque intervient au titre de la facilité de financement des PME et de la facilité de financement des municipalités.

Anciennement le "Fonds de développement du Conseil de l'Europe", depuis 1999, l'institution s'appelle la Banque de développement du Conseil de l'Europe, ce qui reflète mieux l'évolution de ses priorités et sa mission qui consiste à financer le développement sociale et des projets de reconstruction. La nouvelle appellation a également supprimé toute ambiguïté entre la CEB et le Fonds social européen de l'Union européenne.

Activités :

Dans le cadre des financements que la CEB apporte ses emprunteurs, il convient de distinguer deux grandes étapes :

1. Le projet, qui correspond à la demande de prêt présentée par l'emprunteur et qui doit être approuvé en nature, en durée et en montant par le Conseil d'administration,

2. Le prêt proprement dit, dont les conditions financières sont négociées directement entre la Banque et l'emprunteur.

Cette distinction entre les projets et les prêts correspond donc à deux séquences distinctes d'un seul et même processus, généralement appelé « cycle du projet », par lequel un emprunteur soumet une demande de financement à la CEB, présente le projet à instruction, voit ce projet approuvé et obtient le décaissement du prêt correspondant.

La Banque finance trois types de projets :

• Le projet individuel (PI) concerne un seul projet dans un domaine d'intervention unique.
• Le Projet Sectoriel (PS) : s'inscrit dans un programme de développement sectoriel national ou régional ; Il est composé de plusieurs projets dans un seul domaine d'intervention, à l'exception des catastrophes naturelles.
• Le Programme Multi-projets (PM)  : regroupe plusieurs projets d'un montant limité, quelque soit le domaine d'intervention, permettant ainsi d'atteindre plusieurs bénéficiaires au travers d'un seul emprunteur.

Deux catégories d'opérations bancairesque la CEB propose, dans le cadre de ses projets :

• les prêts , versés, soit directement aux emprunteurs responsables de la réalisation des projets (Etats, collectivités locales), soit à des institutions financières, pour des projets rassemblant plusieurs bénéficiaires (PSM).
• les garanties , dans le cadre d'opérations de prêts assurées par d'autres sources de financement.

 

Sujets connexes :

• Partenariats public-privé
• Droit international du développement
• Investir à l'étranger (Sources de financement et de garantie)