Les textes internationaux en matière de droit international du développement

Tirée de la Thèse de doctorat en droit de Zia Oloumi, Les nouveaux aspects des contrats d'hydrocarbures et le partenariat public-privé pour le développement 'durable' : Contribution à un droit international du développement pragmatique, Université de Nice-Sophia Antipolis, 2002. Lire un résumé.

On peut trouver les Résolutions de l’Assemblée générale des Nation-Unies dans plusieurs publications. Les résolutions sont numérotées consécutivement par session (ex. résolution 48/261 = quarante huitième session - donc 1993 -, résolution n° 261). Les principales résolutions sont reprises dans l’ouvrage Key Resolutions of the United Nations General Assembly 1946-1996. La Bibliothèque Dag Hammarskjöld publie une liste de conventions, déclarations et autres instruments contenus dans les résolutions de l’Assemblée générale (depuis 1946).

Les travaux des Commissions de l’ONU sont, depuis la 52ième session, disponibles sur le site Internet de l’Assemblée générale qui présente le travail et les documents de chacune des commissions.

La conservation des engagements internationaux de la France est assurée par la Direction des Archives du ministère des Affaires étrangères. La base de données documentaire (BASEPACTE) porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France. On peut y trouver, pour chacun de ces traités, son titre, sa date de signature et ses références de publication.

• Textes les plus importants adoptés par l’ONU en matière de développement
  • 1948 Rés. 200 (III), AGNU
  • 1952 Rés. 626 (VII), AGNU
  • 1961 Rés. 1710 (XVI) A, Décennie des NU pour le développement
  • 1962 Rés. 1803 (XVII), « Souveraineté permanente sur les ressources naturelles », décembre 1962, réaffirmant la Rés. 626 (VII) de 1952
  • 1969 Rés. 2542 (XXIV), Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, AGNU, 11 décembre 1969
  • 1970 Rés. 2626 (XXV), Stratégie internationale du développement pour la deuxième Décennie des Nations Unies pour le développement (24 oct. 1970)
  • 1973 Rés. 3201 et 3202 (s.VI), Déclaration sur le Nouvel Ordre économique international (NOEI)
  • 1974 Rés. 3281 (XXIX), Charte des droits et devoirs économiques des États.
  • 1978 Rés. 34/46, (23 novembre 1978), Droit au développement, un droit de l’homme.
  • 1979 Tokyo Round du GATT, 28 novembre : (Texte important mais hors ONU)
  • 1980 Rés. 35/56, Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations-Unies pour le développement (5 déc. 1980)
  • 1981 Rés. 36/136 Nouvel ordre humanitaire international, laissant une plus grande place à l’homme (14 décembre 1981)
  • 1986 Rés. 41/128, Déclaration sur le Droit au Développement, décembre 1986
  • 1990 Rés. 45/199, Stratégie internationale du développement pour la quatrième Décennie des Nations Unies pour le développement (21 déc. 1990)
  • 1992 Rés. 47/191, sur le développement durable, décembre 1992. Création en 1993 par l'Ecosoc à la demande de l'Assemblée générale d'une Commission du développement druable
  • 1994 Accords de Marakech : OMC (Texte important mais hors ONU)
  • 1996 Rés. 51/99, décembre 1996
  • 1997 Rés. 51/240, Agenda pour le développement, juin 1997
  • 1997 Rés. 52/136, sur le développement, décembre 1997
  • Déclaration du millénaire (AGONU, septembre 2000, document A/RES/55/2), Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
  • Sommet de Johanesbourg sur le développement durable, septembre 2002
  • Conférence internationale sur le financement du développement à Monterrey (Mexique), 18-22 mars 2002.
  • L´esprit de São Paulo (13-18 juin 2004), s'ajoutent au Plan d'action de Bangkok, lors de la onzième session de la CNUCED
  Sommet des chefs d'Etats sur le financement du développement (septembre 2004)

 

• Les instruments internationaux des droits de l’homme sont disponibles sur le site Internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)

o Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948 (ONU)
o Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (ONU)
o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
o Convention européenne des droits de l’homme, 1950 (Conseil de l’Europe),
o Déclaration sur le droit des peuples à la paix, Approuvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 39/11 du 12 novembre 1984
o Déclaration sur le droit au développement, Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986
o Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 53/144 du 8 mars 1999

• Autres traités

 

• Textes divers :

• Charte des Nations Unies
• Le texte de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) de l’OCDE est disponible sur le site Internet du mensuel Le Monde diplomatique
• Convention de Montego Bay, sur le droit de la mer, 1982 (site des Nations-Unies)