La Banque Européenne d'Investissement (BEI) :

Source de financement des exportations

Afin d'accroître la présence des entreprises sur les marchés européens et notamment des pays aux économies émergentes peuvent utiliser les instruments financiers de la Banque européenne d'investissement (BEI). Institution financière internationale appartenant aux pays membres de l'Union européenne (UE), la BEI est une source potentielle de financement à long terme pour les projets d'investissement de capitaux et de possibilités de marchés dans le cadre de projets actuels ou futurs financés en partie par la BEI.

Fondée en 1958 en vertu du Traité de Rome, la Banque européenne d'investissement agit comme une banque de développement; elle se procure des ressources sur les marchés financiers et des capitaux et accorde des prêts à long terme pour le financement de projets d'investissement de capitaux. Toutes les entreprises peuvent recevoir du financement de la BEI, pourvu que leurs projets satisfassent aux politiques de développement économique et social de l'Union Européenne et qu'ils soient mis en oeuvre dans des pays visés par le mandat de la BEI.

La BEI, partenaire d'investissement dans de nombreux pays

La BEI accorde son appui aux projets qui favorisent la réalisation, par les pays membres de l'UE, des objectifs de politique économique fixés par l'UE; qui aident les pays candidats à l'adhésion à se conformer aux exigences de l'UE; ou qui contribuent aux politiques de partenariat avec l'étranger et d'aide au développement de l'UE dans quelque 150 pays du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP), d'Afrique australe (AA) et d'Asie et d'Amérique latine (AAL).

La BEI finance habituellement jusqu'à 50 % des coûts d'un projet et collabore parfois au financement de projets avec d'autres institutions financières, comme la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Les prêts accordés sont habituellement des prêts à long terme (d'une durée de 4 à 20 ans).

Les institutions financières internationales comme la Banque mondiale financent généralement des projets faisant l'objet d'un appel d'offres lancé par le gouvernement du pays visé par le projet. Par contre, le commanditaire (ou « promoteur ») d'un projet financé en partie par la BEI est habituellement une entreprise du secteur privé ou public intervenant dans la modernisation et du rééquipement d'entreprises privatisées. La BEI peut donc être un partenaire d'investissement pour les entreprises qui cherchent une source de financement pour des projets d'immobilisations en Europe ou dans les pays en développement avec lesquels la BEI a conclu des ententes de partenariat.

Actuellement, 85 % des prêts accordés par la BEI servent au financement de projets mis en oeuvre dans l'UE. À l'extérieur de l'UE, la banque accorde principalement des prêts aux pays candidats à l'adhésion et aux pays de la Méditerranée et des Balkans. Depuis quarante ans, la BEI a contribué au développement des pays ACP en leur offrant une aide remboursable pour favoriser l'investissement dans tous les secteurs clés : la production (fabrication, industries agricoles, horticulture, exploitation minière, exploitation de carrières), les transports (aéroports et centres de contrôle de la circulation aérienne, expéditions, transport ferroviaire), les télécommunications, l'approvisionnement en eau et les réseaux d'égouts, la production et le transport d'électricité, les infrastructures, le tourisme, le pétrole et le gaz naturel.

Pour l'essentiel, la BEI accorde des prêts à partir de ses ressources propres, mais elle est également mandatée pour utiliser une partie des ressources budgétaires des pays membres de l'UE. Pour les projets mis en oeuvre dans les pays ACP et financés à partir des ressources budgétaires des pays membres de l'UE, les fournitures doivent provenir d'un pays membre de l'UE ou d'un pays ACP. Cette condition n'exclut pas la participation des entreprises étrangères (de nationalité autre que les Etats membres de l'union Européenne), pourvu qu'elles concluent des contrats par le biais de leurs filiales établies dans les pays de l'UE ou du Groupe ACP ou qu'elles accordent des contrats en sous-traitance à des entreprises de ces pays.

Source de marchés potentiels

Les projets financés en partie par la BEI - qu'ils soient mis en oeuvre dans l'UE ou ailleurs - offrent en outre des possibilités de marchés pour la fourniture de biens et de services, lorsque le promoteur du projet lance un appel d'offres international. Les entreprises de tous les pays peuvent soumettre une offre pour la fourniture de travaux, de biens et de services dans le cadre de projets financés à partir des ressources propres de la banque - c'est-à-dire à partir des fonds que la banque emprunte sur les marchés des capitaux. (Certaines restrictions s'appliquent lorsque le projet est financé à partir des fonds budgétaires des pays membres de l'UE).

Les mécanismes de financement de la BEI

La Banque offre divers types de financement pour appuyer les projets, entre autres des prêts directs pour les grands projets (plus de 25 millions d'euros), du capital-risque, et, pour les projets de moindre envergure et pour les PME, des « prêts globaux » à la banque nationale d'un pays partenaire, qui fournit ces fonds aux investisseurs sous forme de lignes de crédit.

Entre 2002 et 2008, la BEI prévoit d'allouer 3,9 milliards d'euros aux projets mis en oeuvre dans les pays ACP; 1,7 milliard d'euros proviendront des ressources propres de la banque, et le reste de la somme sera fournie par un nouveau mécanisme d'investissement -- un fond renouvelable alimenté par les États membres -- afin d'appuyer les entreprises du secteur privé, particulièrement les PME.

Demandes de prêts et renseignements sur les possibilités de marchés

Les entreprises qui souhaitent demander un prêt à la BEI pour la réalisation de projets d'immobilisations peuvent communiquer avec la Banque par téléphone, par télécopieur, par courriel ou par lettre. La Banque examinera les études de faisabilité présentées par le promoteur et effectuera une évaluation préliminaire des facettes technique, environnementale, économique, financière et juridique du projet. Si cet examen est favorable, l'équipe de la Direction des projets de la BEI procédera à une évaluation détaillée du projet, qui donnera lieu, si elle est positive, à la soumission d'une proposition de financement, qui devra être approuvée par le Conseil de direction de la BEI.

Les entreprises qui souhaitent tirer profit des possibilités de marchés offertes par les projets financés en partie par la BEI auront avantage à consulter le Journal officiel de l'UE (http://eur-op.eu/int), où sont affichés tous les avis de marchés pour l'UE et les pays ACP. Elles trouveront également des renseignements sur les projets subventionnés par la BEI sur le site Web de cette dernière. Pour une liste des projets en voie de conception, visiter : www.eib.org/projects/pipeline ; pour les annonces de projets, consulter : www.eib.org/news/press.

Sujets connexes :

• Partenariats public-privé
• Droit international du développement
• Investir à l'étranger (Sources de financement et de garantie)