L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)

Réduire le risque des investisseurs privés dans les pays en développement

 

Afin de réduire les risques non commerciaux que peuvent comporter leurs projets d'investissement dans des pays en développement, les entreprises peuvent recourir à l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). Les garanties offertes par l'AMGI s'adressent aussi bien aux grandes qu'aux petites entreprises. Elles sont un catalyseur important de l'apport d'avantages économiques, sociaux et environnementaux aux pays qui en ont le plus besoin.

Ayant son siège à Washington (DC), l'AMGI a été fondée en 1988 en tant que membre du Groupe de la Banque mondiale pour favoriser l'investissement étranger direct dans les économies émergentes en vue d'améliorer la vie des gens et de réduire la pauvreté. L'Agence remplit son mandat en offrant des assurances (garanties) politiques aux investisseurs et aux prêteurs et en aidant les pays en développement à attirer et à conserver l'investissement privé.

Tout citoyen d'un pays membre de l'AMGI peut faire une demande de garantie d'investissement dans n'importe quel pays membre en développement. L'AMGI a actuellement 160 membres, dont la France, et, au 31 décembre 2002, elle avait donné 619 garanties relativement à des projets réalisés dans 84 pays en développement, la protection dépassant au total 11 milliards de dollars et favorisant un investissement étranger direct (IED) dont le chiffre dépasse 47 milliards de dollars. Les garanties données à des investisseurs canadiens représentent actuellement 5,4% de la valeur brute du portefeuille de l'AMGI, part qui est la septième en importance parmi les pays investisseurs et que l'AMGI espère augmenter.

La réduction des risques : Les garanties de l'AMGI

Les garanties de l'AMGI peuvent assurer une protection jusqu'à concurrence de 200 millions de dollars par projet et plus, par le moyen de la coassurance et de la réassurance, le capital étant protégé à 90% et les titres de créance, jusqu'à 95%. Les garanties de l'AMGI offrent une protection contre les risques non commerciaux d'inconvertibilité des monnaies et de non-transfert des devises, de rupture de contrat, d'expropriation, ainsi que de guerre, de terrorisme et de désobéissance civile. L'AMGI peut aussi remplir le rôle d'intermédiaire pour le règlement de différends entre les investisseurs et les gouvernements hôtes. Son intervention peut améliorer l'accès au financement et réduire les frais de financement pour un projet exécuté dans un pays en développement.

Les types d'investissements admissibles pour l'assurance sont les titres de participation, les prêts à des actionnaires et à des non-actionnaires, les garanties de prêts et certains autres types de transactions. Les projets doivent être financièrement viables, correspondre aux objectifs de développement du pays hôte et respecter les principes de l'AMGI en matière d'environnement, de conditions de travail et de lutte contre la corruption.

La plupart des secteurs sont admissibles, ce qui veut dire que la liste -- non limitative -- comprend le secteur financier, les infrastructures, le pétrole et le gaz, l'exploitation minière, les télécommunications, les industries agricoles et la fabrication.

 

Favoriser les investissements : L'aide technique de l'AMGI

En tant qu'institution de développement, l'AMGI offre une large gamme de services d'aide technique - dont la création de capacités, la diffusion de l'information et la facilitation de l'investissement - en plus des garanties d'investissements. Elle offre ces services pour aider les pays en développement à définir et à mettre en oeuvre des stratégies en vue de faire la promotion de l'investissement. Depuis 1995, l'AMGI offre un ensemble de services gratuits d'information en ligne sur l'investissement et aide les pays membres en développement à améliorer la qualité de l'information offerte aux investisseurs. Les entreprises françaises ont accès à des renseignements sur les possibilités d'investissement, à des profils de secteurs, à des guides des affaires, à des résultats de recherches sur l'IDE (Investissement Direct Etranger), à de l'information sur des événements commerciaux relatifs à l'investissement et à d'autres données touchant l'IDE par le moyen de l'Investment Promotion Network (www.ipanet.net), de PrivatizationLink (www.privatizationlink.com), et de FDI Xchange (centre d'échange sur l'IDE) ( www.fdixchange.com ).

Demande de garanties AMGI

Les entreprises qui souhaitent demander une garantie de l'AMGI peuvent communiquer avec l'Agence en amont du cycle de développement du projet afin de s'assurer qu'elles sont admissibles. L'accès à la demande préliminaire est gratuit et disponible en ligne, à l'adresse suivante: www.ipanet.net/guarantees/index.cfm. Une fois acceptée, la demande préliminaire (la réponse est habituellement donnée 48 heures après le dépôt de la demande), l'AMGI envoie une formule de demande définitive. L'AMGI offre en général une garantie trois ou quatre mois après avoir reçu et accepté la demande définitive.

Pour plus de renseignements sur l'AMGI , communiquer avec:

M me Federica dal Bono
Agent des relations avec les entreprises
Tél. : +1 (202) 458-9292
Fax.: +1 (202) 522-0316
Courriel : fdalbono@worldbank.org

 

Sujets connexes :

• Partenariats public-privé
• Droit international du développement
• Investir à l'étranger (Sources de financement et de garantie)