PERSPECTIVES POUR LA RECHERCHE JURIDIQUE EN DROIT DE LA FAMILLE

La mission de recherche "Droit et Justice" a organisé les 21 et 22 mars 2005 à la Sorbonne un important colloque sur le thème "Quelles perspectives pour la recherche juridique ?". L'objectif était, d'une part, de dresser un état des lieux et, d'autre part, de fixer de nouvelles lignes d'horizon, voire de nouvelles frontières pour la recherche juridique.
A côté d'une réflexion commune à toutes les disciplines consacrée à l'organisation de la recherche, à son objet, à ses méthodes, différentes questions ont été abordées au cours d'ateliers thématiques. L'un de ces ateliers, sous la présidence du Professeur Hugues Fulchiron, concernait la thématique « Famille et personnes ». Dans sa présentation liminaire, le Professeur Fulchiron a, à juste titre, rappelé, « parce qu'elle intéresse l'ensemble des sciences de l'homme et de la société, la famille constitue un domaine de recherche particulièrement fécond pour la société elle-même et pour les chercheurs appelés à croiser leurs savoirs afin de tenter d'appréhender le phénomène familial et ses évolutions. »
La mutation des principales institutions familiales, la mutation de la personne en elle-même dans ses relations avec le groupe, l'internationalisation du droit de la famille ainsi que la privatisation de ce même droit interpellent nécessairement les chercheurs. A partir de là les différents intervenants ont tracé des pistes particulièrement pertinentes.
Madame le Professeur Françoise Dekeuwer-Défossez s'est attachée à répondre à la question « comment chercher ? ». En effet, la recherche en droit doit nécessairement s'appuyer sur des savoirs extérieurs, le « juriste » pouvant être perçu comme infirme s'il agit de façon solitaire. Sont ainsi convoquées à la mise en œuvre d'une recherche pluridisciplinaire la sociologie qui doit servir de base au droit de la famille, la médecine, la biomédecine, la génétique, la psychologie, la philosophie trop souvent oubliée, l'économie et même l'anthropologie. La recherche doit également intégrer les aspects supranationaux (convention internationale, droit communautaire).
Pour être pertinente, cette recherche doit en outre s'attacher à la réalité quotidienne dont les décisions de la Cour de cassation ne sont pas forcément le reflet. Il faut explorer le banal qui constitue le quotidien du droit de la famille. Par ailleurs, il importe également que renaisse une réflexion de haut niveau qui permette de théoriser le droit de la famille contemporaine.
M. Claude Martin, Directeur de recherche au CNRS, a développé le point de vue du sociologue en rappelant la nécessité de combiner dans l'approche le droit civil avec le droit social au sens du droit des politiques sociales tout en intégrant également les outils de comparaison européenne et internationale. Il s'agit de dépasser les divisions traditionnelles de la recherche sans méconnaître, bien entendu, les difficultés pratiques à mettre en œuvre de telles orientations.
M. Marc Guillaume, Directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice, a rappelé que le travail des légistes devait pouvoir s'appuyer sur les constats et propositions de la recherche tout en relevant que le temps de l'élaboration de la loi n'était pas le temps de l'élaboration de la recherche. Il importe de trouver une articulation fine entre les apports de la recherche et les outils techniques d'aide à la décision politique qui sont à géométrie variable (commande de rapports, mise en place de groupes de travail, apports extérieurs). M. Guillaume a également rappelé que la recherche, par ses constats et propositions, ne traduit pas forcément les valeurs qui seront ensuite portées par le législateur.
La composition de cet atelier reflétait également le postulat rappelé par le Professeur Hugues Fulchiron : « la recherche appartient à tous y compris aux praticiens qui constituent d'indispensables "vigiles" passeurs d'idées ». C'est dans cette tonalité que sont intervenus successivement Me Béatrice Weiss-Gout, avocat au Barreau de Paris et membre du Conseil national des Barreaux, Me Jacques Combret, notaire, rapporteur du 95 e Congrès des notaires et M. Alain Chene, magistrat, juge aux affaires familiales.
Me Weiss-Gout a rappelé l'importance de la privatisation des rapports familiaux et de leur contractualisation. La construction d'outils juridiques nouveaux, tels que les pactes de famille devraient constituer un élément intéressant de recherche, tout comme devrait se développer une réflexion approfondie, in concreto sur ce que pourrait être demain un véritable tribunal de la famille.
Me Combret a souligné combien les notaires, par leurs pratiques de proximité, venaient à être les témoins de modifications dans les comportements qui méritaient d'être rapidement décodés. Il s'est attardé plus particulièrement sur les effets du vieillissement de la population, des superpositions de générations, des partages intergénérationnels et des recompositions familiales. De même la recherche pourrait s'intéresser, dans un temps proche, à l'adoption d'une loi nouvelle et sa première période de mise en œuvre, sur les ajustements à apporter, comme par exemple pour certaines dispositions de la loi améliorant la situation du conjoint survivant.
Enfin, M. Chene a fait part de l'intérêt qu'il y aurait à développer des études détaillées sur la détermination du contenu de la loi étrangère (DIP et droit comparé). Il a également souhaité que dans une matière réputée a priori « faiblement technique » et où les décisions peuvent paraître peu déterminées par la loi, il puisse être dégagé, par l'étude des décisions des juges aux affaires familiales, des lignes directrices. Il a cependant souligné que la recherche et ses résultats ne pouvaient être qu'un élément dans la prise de décision, le pouvoir d'appréciation restant celui du juge aux affaires familiales. La recherche pluridisciplinaire pourrait notamment porter sur la résidence du très jeune enfant. La recherche ne doit cependant pas, selon M. Chene, formuler des prescriptions que la loi ne s'autorise pas.

Claude LIENHARD
Professeur des Universités, Avocat