90 milliards d'euros de prêts pour les grands travaux
LE MONDE | 20.10.03 |

"Le principal objectif des grands chantiers n'est pas de relancer l'activité à court terme. Il est de renforcer le marché intérieur élargi au nouveaux membres, afin d'élever le potentiel européen". Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement (BEI), attend un impact à long terme de l'initiative de croissance annoncée vendredi 17 octobre par le conseil européen de Bruxelles. Au cœur des réflexions en cours, la BEI devrait résoudre le casse-tête du financement des grands projets d'infrastructures et d'innovations imaginés par les Européens. Mais la banque se garde de promettre des miracles.

M. Maystadt a soutenu la proposition de la commission de choisir une quinzaine de projets - sur les 29 évoqués pour un montant de 220 milliards d'euros d'ici à 2020 - susceptibles d'être achevés dans les trois prochaines années. Les arbitrages entre les Etats membres, qui devraient trancher lors du prochain sommet européen les 12 et 13 décembre, risquent d'être laborieux, chacun essayant de défendre ses besoins nationaux.

"Il faut absolument réduire la liste prioritaire pour concentrer nos efforts", plaide M. Maystad. Son établissement, assure-t-il, est prêt à consacrer jusqu'à 50 milliards d'euros d'ici à 2010 aux projets d'infrastructures qui seront finalement retenus. Et de l'ordre de 40 milliards pour les initiatives en matière de recherche et de développement.

Cet engagement sera-t-il suffisant ? Ces sommes sont bien supérieures à celles attribuées depuis 1994 à quatorze réseaux de transports prioritaires. Jusqu'ici, ces différents chantiers ont bénéficié de prêts signés d'un montant total de 15,7 milliards d'euros de la part de la BEI, soit un peu plus de 40 % des investissements réalisés, au côté des fonds communautaires, de l'apport des Etats membres, et du secteur privé. Cumulées d'ici à 2010, ces promesses peuvent pourtant paraître encore modestes si on les compare au volume de prêts accordés par la banque publique - proches de 40 milliards d'euros pour la seule année 2002.

POUR UNE UNION ÉLARGIE

La BEI, dont les grandes orientations sont fixées par un conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de l'Union, n'entend pas mettre en danger l'excellente notation dont elle dispose sur les marchés de capitaux (triple A). Quitte à susciter les réserves. Un haut fonctionnaire de la commission critiquait ainsi récemment une "attitude frileuse à investir dans le ferroviaire", et dans des projets comme le système de positionnement par satellite Galileo. Tandis que les vingt-cinq membres de l'Union élargie veulent mettre l'accent sur le transport ferroviaire et maritime, la banque a surtout eu tendance à investir dans les autoroutes. Rentables, ces projets permettent d'attirer des capitaux privés.

Fort de l'expérience accumulée en matière de grandes infrastructures, M. Maystadt considère que "deux instruments doivent en particulier nous permettre de multiplier les effets de levier pour attirer des partenaires privés". Il plaide pour la création d'un fonds de garantie. "Cela pourrait permettre à la société privée concessionnaire d'un équipement de supporter les premières années d'exploitation, en attendant un trafic minimum", explique cet ancien ministre belge des finances.

L'Union, ajoute-t-il, doit par ailleurs être en mesure de financer sur son budget propre jusqu'à 30 % des investissements transfrontaliers (10 % actuellement), une mesure à laquelle s'opposent toujours de nombreux Etats membres.

La BEI n'attend "pas de miracles" des partenariats publics-privés. Envisageables sur certains tronçons, ces cofinancements seraient hors de portée dès qu'il s'agit de réseaux transfrontaliers, comme la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour M. Maystadt, l'argent n'est pas le seul obstacle à ce genre de chantiers, qui souffrent encore souvent d'un manque de soutien politique de la part d'Etats membres.

 

© 2001-2005 • Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris • www.jurispolis.com • Tous droits réservés • Saturday, 5 February, 2005 0:56 Accueil
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