Actualité du Partenariat public privé (PPP)
Désormais, retrouvez toute l'actualité de cette rubrique sur :
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- Un guide sur le Partenariat Public Privé Hospitalier (février 2005)
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2004-506 DC du 2 décembre 2004 validant l'ordonnance en rejetant les arguments de critiques sur les contrats de partenariat
- Le Groupe Vinci inaugure un Partenariat Public-Privé routier au pays de Galles, décembre 2004
- Le cadre du nouveau “contrat de partenariat” précisé, LexNews, novembre 2004.
- Les contrats de partenariats publics/privés en France : Présentation des aspects juridiques, fiscaux et financiers, Gazette de communes, juillet 2004.
- Trois nouvelles ordonnances insufflent un vent de libéralisme en droit public des affaires, LexNews, juin 2004.
- Colloque de l'Agence pour le Développement de l'Administration Electronique sur les PPP (juin 2004) - Travaux en ligne et téléchargeables au format powerpoint. On pourra utilement lire les retours d'expérience britanniques (Edimbourg, Londres), le marché expérimental français concernant l'installation et la maintenance des radars routiers, ainsi que le questionnement de la mairie de Vandoeuvre, toujours prête à s'engager dans de nouvelles téléprocédures, sur l'intérêt de contracter un PPP : « les dispositions du code des marchés sont inapplicables aux achats de services effectués dans le cadre d'un programme de recherche-développement auxquels une personne publique contribue sans les financer intégralement ni en acquérir les résultats ».
- Le Maroc assure le premier projet au monde pour l'irrigation en partenariat public-privé (19 août 2004)
Le nouveau contrat de partenariat à la Française (17 juin 2004)- La Commission européenne adopte un programme de grands travaux (12/11/2003)
- 90 milliards d'euros de prêts pour les grands travaux (20/10/2003)
Veille juridique PPP [par le centre de documentation de l'urbanisme du ministère de l'Equipement]
Actualité juridique des Collectivités locales [http://www.carrefourlocal.org]
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