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Actualité financement du développement

Mois de septembre 2004 : Plusieurs rapports sur le développement

 

Rapport de la Commission Mondiale sur la dimension sociale (20 septembre 2004)

Rapport sur « les mécanismes innovants de financement » pour lutter contre la faim et la pauvreté présenté, le 20 septembre 2004, devant plus de 50 chefs d'Etat réunis au siège de l'ONU à New York, par quatre pays – le Brésil, la France, le Chili et l'Espagne. Voir aussi.

 

Rapport de la Commission Mondiale sur la dimension sociale (20 septembre 2004)

La Commission mondiale sur la dimension sociale, créée par M. Somavia, Directeur général de l'OIT, a rendu son rapport en février 2004. Il sera présenté à New York par les deux co-présidents, Mme Tarja Halonen, Présidente de la République de Finlande et M. Benjamin Mkapa, Président de la République de Tanzanie, dans la perspective des grands rendez-vous de 2005 sur la réforme des Nations Unies et la mise en œuvre des objectifs du Millénaire.

Le rapport souligne que pour une mondialisation juste, il faut améliorer la gouvernance à tous les niveaux :

Au niveau national, " l'Etat est un acteur responsable de la gouvernance mondiale ; il veille à la concordance des intérêts nationaux/mondiaux ". La mondialisation dépend de politiques et institutions fondées sur le respect des droits de l'homme, l'équité hommes/femmes, la primauté du droit, l'existence d'institutions permettant le dialogue social ; d'un Etat efficace en mesure de fournir des biens publics essentiels et une protection sociale ; d'institutions capables de gérer prudemment l'intégration dans l'économie mondiale ; d'un cadre juridique et institutionnel (intégration de l'économie informelle, droit de propriété, droits des travailleurs, gestion durable des ressources) ; d'une politique économique dont un objectif fondamental serait le " travail décent " (création d'emploi, dialogue social) ; du renforcement du pouvoir des collectivités locales, et de la coopération régionale.

Au niveau mondial , " le système actuel repose sur des règles qui ont des résultats déséquilibrés et souvent injustes et doivent être réformées " selon trois axes

1) des règles plus équitables

• système commercial : réduire les obstacles inéquitables à l'accès au marché, notamment en matière agricole, et du textile ; protéger les travailleurs contre les restructurations industrielles au nord comme au sud ; assurer l'équilibre dans le domaine de la propriété intellectuelle entre producteurs de technologies et consommateurs ; reconnaître l'intérêt d'un discrimination positive en renforçant le dispositif de l'OMC concernant le traitement préférentiel des pays moins développés ;
• système mondial de production : assurer un cadre transparent pour l'investissement direct étranger (IDE) ;
• système financier : réduire la volatilité financière dans les pays émergents et prévoir des aides d'urgence pour les pays affectés ; permettre dans ces pays une libéralisation plus prudente des capitaux ; concevoir des mécanismes plus équitables entre prêteurs et débiteurs ;
• normes du travail dans l'économie mondiale : renforcer la capacité de l'OIT ; promouvoir un cadre mondial plus cohérent pour gérer les mouvements migratoires (" forum mondial " pour l'échange d'informations) ;

2) de meilleures politiques internationales : effort accru de mobilisation de ressources (au moins respect de l'engagement de consacrer 0, 7 % du PNB à l'APD) ; contributions privées ; allègement de la dette ; investissement dans l'éducation et la capacité technologique des PED ; appuis aux systèmes de protection sociale des PED ; mise en place d'un mécanisme plus efficace de coordination des politiques macro-économiques ; reconnaissance comme objectif mondial de l'accès à un travail décent ;

3) des institutions plus responsables : réforme du système multilatéral pour le rendre plus démocratique, transparent, responsable et cohérent ; représentation accrue des PED dans les institutions de Bretton Woods ; pleine participation de tous les Etats membres aux négociations de l'OMC ; création d'un conseil de sécurité économique et social ainsi qu'un conseil de la gouvernance mondiale ; renforcement du rôle de coordination de l'ECOSOC (niveau ministériel) ; responsabilité des institutions devant le grand Public ; expansion du contrôle parlementaire sur le système multilatéral ; implication des acteurs non étatiques (initiatives volontaires des entreprises et projet de forum de l'OIT sur le sujet ) ; consultation dues mouvements syndicaux et du monde des affaires à l'OMC et dans les institutions Bretton Woods ; promotion du droit de former des associations.

Conclusions : se mobiliser en faveur du changement

• Organisation par l'OIT notamment d'un dialogue pluripartite pour examiner les propositions du Rapport ;
• Lancement d'initiatives visant à assurer la cohérence de l'action internationale, notamment pour ce qui concerne le respect des droits de l'homme (premier thème pour une telle initiative : croissance/ investissement/emploi) ;
• Mise en place d'un forum mondial sur la mondialisation réunissant les organisations internationales intéressées, préparant un Rapport sur l'état de la Mondialisation.

 

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